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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 979 du 12/03/2025

Sur l'amendement n° 47 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
175
Contre
0
Abstention
19
Votants
194
175 exprimés
Dossier
Renforcement du soutien à l'Ukraine (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 47 · Article unique

De Bertrand Bouyx (HOR) , déposé le 08/03/2025. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de résolution appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine

Dispositif

À l’alinéa 60, après le mot :

« Russie, »,

insérer les mots :

« des transactions financières, des systèmes de paiement alternatifs, des sociétés écrans et des activités maritimes, ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à préciser les domaines sur lesquels les Etats-membres sont encouragés à intensifier leur surveillance. Il incite à prendre en compte l'ensemble des moyens de contournement identifiés dans un amendement proposé plus haut, et doit donc être considéré en complément de ce dernier.

La Russie a développé des systèmes alternatifs de paiement, notamment le SPFS (équivalent russe de SWIFT) et des transactions en monnaies non occidentales, afin d’échapper aux sanctions financières. Elle recourt à des sociétés-écrans et à des structures offshore afin de dissimuler l’origine des fonds et de contourner les sanctions financières internationales. La Russie a également recours à des transferts de cargaison en mer afin de masquer l’origine de son pétrole et d’échapper aux sanctions internationales. Elle a enfin recourt à une flotte de pétroliers dits « fantômes » afin d’exporter du pétrole en violation des sanctions internationales.

L'identification précise des différentes stratégies de contournement doit permettre d'être plus efficace dans la mise en place de sanctions et leur suivi par les autorités françaises et européennes.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12356 000
Ensemble pour la République pour9434 001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention710 0140
Socialistes et apparentés pour6614 000
Droite Républicaine pour478 000
Écologiste et Social pour3822 000
Les Démocrates pour3616 000
Horizons & Indépendants pour3318 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour236 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour170 000
UDR abstention160 050
Non inscrit pour111 000

Votants

pour (175)

Thibault Bazin DR, Fabrice Brun DR, François-Xavier Ceccoli DR, Vincent Descoeur DR, Virginie Duby-Muller DR*, Patrick Hetzel DR, Alexandre Portier DR, Jean-Pierre Vigier DR, Géraldine Bannier Dem, Anne Bergantz Dem, Philippe Bolo Dem, Geneviève Darrieussecq Dem, Olivier Falorni Dem, Marina Ferrari Dem, Sandrine Josso Dem*, Pascal Lecamp Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Sophie Mette Dem, Louise Morel Dem, Hubert Ott Dem*, Jimmy Pahun Dem, Frédéric Petit Dem, Sabine Thillaye Dem, Nicolas Turquois Dem, Pieyre-Alexandre Anglade EPR, Anthony Brosse EPR, Danielle Brulebois EPR, Françoise Buffet EPR, Céline Calvez EPR, Jean-René Cazeneuve EPR, Yannick Chenevard EPR*, Julie Delpech EPR*, Nicole Dubré-Chirat EPR, Moerani Frébault EPR, Olga Givernet EPR, Sébastien Huyghe EPR, Brigitte Klinkert EPR, Didier Le Gac EPR, Constance Le Grip EPR, Nicole Le Peih EPR, Roland Lescure EPR, Brigitte Liso EPR, Sylvain Maillard EPR, Bastien Marchive EPR, Christophe Marion EPR, Stéphane Mazars EPR*, Graziella Melchior EPR, Laure Miller EPR, Sophie Panonacle EPR, Franck Riester EPR, Stéphanie Rist EPR*, Jean-François Rousset EPR, Freddy Sertin EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Bertrand Sorre EPR, Stéphane Travert EPR, Annie Vidal EPR, Éric Woerth EPR, Christine Arrighi EcoS, Clémentine Autain EcoS, Léa Balage El Mariky EcoS, Delphine Batho EcoS, Lisa Belluco EcoS*, Karim Ben Cheikh EcoS*, Nicolas Bonnet EcoS, Cyrielle Chatelain EcoS, Alexis Corbière EcoS*, Hendrik Davi EcoS, Emmanuel Duplessy EcoS, Damien Girard EcoS, Steevy Gustave EcoS, Jérémie Iordanoff EcoS, Julie Laernoes EcoS*, Tristan Lahais EcoS, Julie Ozenne EcoS, Sébastien Peytavie EcoS, Jean-Claude Raux EcoS, Sandra Regol EcoS*, Danielle Simonnet EcoS, Dominique Voynet EcoS, Béatrice Bellamy HOR, Sylvain Berrios HOR, Bertrand Bouyx HOR, Nathalie Colin-Oesterlé HOR, Félicie Gérard HOR, François Gernigon HOR, Thomas Lam HOR, Anne Le Hénanff HOR, Didier Lemaire HOR, Lise Magnier HOR, Jean Moulliere HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR*, Béatrice Piron HOR, Christophe Plassard HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Isabelle Rauch HOR, Frédéric Valletoux HOR, Anne-Cécile Violland HOR*, Joël Bruneau LIOT, Martine Froger LIOT, Laurent Mazaury LIOT, Paul Molac LIOT, Constance de Pélichy LIOT, Jean-Luc Warsmann LIOT, Belkhir Belhaddad NI, Maxime Amblard RN, Bénédicte Auzanot RN, Christophe Barthès RN, José Beaurain RN, Théo Bernhardt RN, Frédéric Boccaletti RN, Anthony Boulogne RN, Manon Bouquin RN, Jérôme Buisson RN, Sébastien Chenu RN, Roger Chudeau RN, Caroline Colombier RN, Jocelyn Dessigny RN, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN, Alexandre Dufosset RN*, Aurélien Dutremble RN, Marc de Fleurian RN, Guillaume Florquin RN, Emmanuel Fouquart RN, Jonathan Gery RN, Florence Goulet RN, Géraldine Grangier RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Sébastien Humbert RN, Laurent Jacobelli RN, Pascal Jenft RN, Alexis Jolly RN*, Tiffany Joncour RN*, Florence Joubert RN*, Robert Le Bourgeois RN, Nadine Lechon RN, Katiana Levavasseur RN, Julien Limongi RN, Christine Loir RN, Aurélien Lopez-Liguori RN, Philippe Lottiaux RN*, Alexandre Loubet RN, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Pascal Markowsky RN, Patrice Martin RN, Kévin Mauvieux RN, Thibaut Monnier RN, Thierry Perez RN, Lisette Pollet RN, Matthias Renault RN, Laurence Robert-Dehault RN, Béatrice Roullaud RN, Alexandre Sabatou RN, Emeric Salmon RN, Philippe Schreck RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Thierry Tesson RN, Antoine Villedieu RN, Marie-José Allemand SOC, Marie-Noëlle Battistel SOC*, Dieynaba Diop SOC, Iñaki Echaniz SOC, Romain Eskenazi SOC, Chantal Jourdan SOC, Laurent Lhardit SOC, Sophie Pantel SOC, Valérie Rossi SOC, Claudia Rouaux SOC, Arnaud Simion SOC, Thierry Sother SOC, Céline Thiébault-Martinez SOC*, Boris Vallaud SOC

abstention (19)

Ségolène Amiot LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Bérenger Cernon LFI-NFP, Sophia Chikirou LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Andy Kerbrat LFI-NFP*, Bastien Lachaud LFI-NFP, Aurélien Le Coq LFI-NFP, Jérôme Legavre LFI-NFP, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP, Andrée Taurinya LFI-NFP*, Matthias Tavel LFI-NFP, Paul Vannier LFI-NFP, Alexandre Allegret-Pilot UDR, Charles Alloncle UDR, Maxime Michelet UDR, Éric Michoux UDR, Sophie Ricourt Vaginay UDR

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR