| 05/03/2024 L16 n° 3405 |
l'amendement n° 21 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 51 pour, 131 contre |
| 05/03/2024 L16 n° 3404 |
l'amendement n° 25 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
adopté 83 pour, 78 contre |
| 05/03/2024 L16 n° 3403 |
l'amendement n° 23 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
adopté 82 pour, 78 contre |
| 04/03/2024 L16 n° 1 |
le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse.
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
adopté 780 pour, 72 contre |
| 29/02/2024 L16 n° 3382 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
adopté 100 pour, 1 contre |
| 29/02/2024 L16 n° 3381 |
l'amendement n° 6 de Mme Simonnet après l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 54 pour, 88 contre |
| 29/02/2024 L16 n° 3380 |
l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
adopté 87 pour, 0 contre |
| 29/02/2024 L16 n° 3379 |
l'amendement n° 22 de M. Maillot à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 66 pour, 77 contre |
| 29/02/2024 L16 n° 3378 |
l'amendement n° 2 de Mme Simonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 66 pour, 92 contre |
| 29/02/2024 L16 n° 3377 |
l'amendement n° 1 de M. Nilor à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
adopté 87 pour, 62 contre |
| 29/02/2024 L16 n° 3373 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
adopté 293 pour, 0 contre |
| 29/02/2024 L16 n° 3372 |
l'amendement n° 43 de M. Philippe Brun au titre de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture).
|
contre
|
contre LFI - NUPES |
rejeté 90 pour, 174 contre |
| 29/02/2024 L16 n° 3371 |
l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
adopté 212 pour, 0 contre |
| 14/02/2024 L16 n° 3370 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (première lecture).
|
contre
|
contre LFI - NUPES |
adopté 64 pour, 55 contre |
| 14/02/2024 L16 n° 3369 |
l'amendement n° 2 de M. Léaument à l'article unique de la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 36 pour, 51 contre |
| 13/02/2024 L16 n° 3365 |
l'amendement de suppression n° 23 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
adopté 116 pour, 108 contre |
| 13/02/2024 L16 n° 3360 |
l'article 1er BA du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
adopté 165 pour, 0 contre |
| 13/02/2024 L16 n° 3359 |
l'amendement n° 108 de Mme Amiot après l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 31 pour, 105 contre |
| 13/02/2024 L16 n° 3358 |
l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
adopté 180 pour, 0 contre |
| 13/02/2024 L16 n° 3356 |
l'amendement n° 156 de Mme Perrine Goulet à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 47 pour, 62 contre |
| 13/02/2024 L16 n° 3355 |
l'amendement n° 99 de M. Clouet à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 31 pour, 67 contre |
| 13/02/2024 L16 n° 3354 |
l'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 41 pour, 65 contre |
| 13/02/2024 L16 n° 3353 |
l'amendement n° 1 de M. Cordier à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
adopté 91 pour, 60 contre |
| 13/02/2024 L16 n° 3352 |
l'amendement n° 51 de M. Saulignac à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
adopté 79 pour, 64 contre |
| 05/02/2024 L16 n° 3335 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée.
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 124 pour, 0 contre |
| 01/02/2024 L16 n° 3333 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer l'organisation des classes de découverte (première lecture).
|
abstention
|
abstention LFI - NUPES |
adopté 47 pour, 0 contre |
| 01/02/2024 L16 n° 3332 |
l'ensemble de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
|
abstention
|
abstention LFI - NUPES |
adopté 66 pour, 5 contre |
| 01/02/2024 L16 n° 3331 |
l'amendement n° 138 de Mme Le Hénanff après l'article 18 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 30 pour, 51 contre |
| 01/02/2024 L16 n° 3330 |
l'amendement n° 135 de Mme Le Hénanff après l'article 17 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 31 pour, 42 contre |
| 31/01/2024 L16 n° 3308 |
l'amendement n° 93 de M. Mathieu à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 38 pour, 52 contre |
| 31/01/2024 L16 n° 3307 |
l'amendement n° 149 de Mme Poussier-Winsback à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
|
contre
|
contre LFI - NUPES |
adopté 47 pour, 46 contre |
| 31/01/2024 L16 n° 3306 |
l'amendement n° 139 de M. Le Gendre à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
|
contre
|
contre LFI - NUPES |
adopté 46 pour, 41 contre |
| 30/01/2024 L16 n° 3289 |
l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
adopté 493 pour, 30 contre |
| 29/01/2024 L16 n° 3288 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
ensemble
dossier non relié
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
adopté 101 pour, 1 contre |
| 29/01/2024 L16 n° 3287 |
l'amendement n° 8 de M. Leseul après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 43 pour, 49 contre |
| 29/01/2024 L16 n° 3286 |
l'amendement n° 43 de M. François après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
|
contre
|
contre LFI - NUPES |
rejeté 16 pour, 74 contre |
| 29/01/2024 L16 n° 3285 |
l'amendement n° 44 de M. François après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
|
contre
|
contre LFI - NUPES |
rejeté 18 pour, 80 contre |
| 29/01/2024 L16 n° 3284 |
l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
adopté 97 pour, 0 contre |
| 29/01/2024 L16 n° 3283 |
l'amendement n° 61 de M. François à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
|
contre
|
contre LFI - NUPES |
rejeté 23 pour, 73 contre |
| 29/01/2024 L16 n° 3282 |
l'amendement de rédaction globale n° 7 de M. Leseul à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 27 pour, 49 contre |
| 29/01/2024 L16 n° 3281 |
l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
adopté 98 pour, 0 contre |
| 29/01/2024 L16 n° 3277 |
l'amendement de rédaction globale n° 75 de M. Monnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
adopté 71 pour, 1 contre |
| 29/01/2024 L16 n° 3276 |
l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
adopté 78 pour, 15 contre |
| 29/01/2024 L16 n° 3275 |
l'amendement n° 64 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
|
contre
|
contre LFI - NUPES |
rejeté 20 pour, 67 contre |
| 29/01/2024 L16 n° 3274 |
le sous-amendement n° 89 de M. Vignal et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 78 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
adopté 83 pour, 4 contre |
| 29/01/2024 L16 n° 3273 |
l'amendement n° 65 de M. Sala à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 30 pour, 51 contre |
| 29/01/2024 L16 n° 3272 |
l'amendement n° 71 de M. Monnet à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 36 pour, 36 contre |
| 29/01/2024 L16 n° 3271 |
l'amendement n° 1 de M. Leseul à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 25 pour, 35 contre |
| 29/01/2024 L16 n° 3270 |
l'amendement n° 42 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
|
contre
|
contre LFI - NUPES |
rejeté 16 pour, 58 contre |
| 29/01/2024 L16 n° 3269 |
l'amendement n° 70 de M. Dharréville à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
adopté 40 pour, 34 contre |