Amendement n° 1 · Article 1er A
De Pierre Cordier (Les Républicains) · déposé le 08/02/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (n°2014). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
- Signataires
- M. Cordier et Mme Bonnet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 13/02/2024 | Scrutin n° 3353 | adopté | 91 pour, 60 contre, 0 abst. |
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« publics »,
insérer les mots :
« en particulier les personnels de la protection maternelle et infantile et des services de santé scolaire ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose que la Miviludes participe à la sensibilisation, à l'information et à la formation des professionnels des PMI et des services de santé scolaire en matière de dérives sectaires. Les infirmières et médecins des PMI et des établissement scolaires sont en effet des interlocuteurs privilégiés de nombreux jeunes enfants et adolescents; il convient de leur donner les moyens d'agir pour les protéger.