Amendement n° 156 · Article 1er A
De Perrine Goulet (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 09/02/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (n°2014). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
- Signataires
- Mme Perrine Goulet et Mme Desjonquères
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 13/02/2024 | Scrutin n° 3356 | rejeté | 47 pour, 62 contre, 43 abst. |
Dispositif
À l’alinéa 7, après le mot :
« public »,
insérer les mots :
« , notamment mineur, ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à renforcer la protection des mineurs dans le cadre de la lutte contre les dérives sectaires, en ce qu'ils sont d’autant plus vulnérables face à l’ubiquité et l’instantanéité des nouvelles formes de prédation, par exemple sur les réseaux sociaux.