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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 3269 du 29/01/2024

Sur l'amendement n° 70 de M. Dharréville à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
40
Contre
34
Abstention
0
Votants
74
74 exprimés
Dossier
Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente de séance
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 70 · Article 2

De Annaïg Le Meur (RE) , déposé le 30/11/2023. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Dispositif

I. – Au début de l’alinéa 38, ajouter les mots :

« En l’absence de régularisation de la situation, »

II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :

« s’il n’y a pas été satisfait, »

Exposé sommaire

Clarification rédactionnelle.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 2700
Rassemblement National pour8816 001
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7511 000
Les Républicains pour621 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 500
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour314 000
Horizons et apparentés contre280 200
Écologiste - NUPES pour235 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour221 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour221 000
Non inscrit pour51 000

Votants

pour (40)

Christine Arrighi Ecolo - NUPES, Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES, Francesca Pasquini Ecolo - NUPES, Sandra Regol Ecolo - NUPES, Sandrine Rousseau Ecolo - NUPES, Yannick Monnet GDR - NUPES, Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES, Idir Boumertit LFI - NUPES, Sophia Chikirou LFI - NUPES, Alma Dufour LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, David Guiraud LFI - NUPES, Maxime Laisney LFI - NUPES, Élise Leboucher LFI - NUPES*, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, René Pilato LFI - NUPES, Léo Walter LFI - NUPES, Béatrice Descamps LIOT, Maxime Minot LR, Emmanuelle Ménard NI, Christophe Bentz RN, Sophie Blanc RN, Pascale Bordes RN, Frédéric Cabrolier RN, Roger Chudeau RN, Edwige Diaz RN, Thibaut François RN, Julie Lechanteux RN, Katiana Levavasseur RN, Philippe Lottiaux RN, Lisette Pollet RN, Laurence Robert-Dehault RN, Béatrice Roullaud RN, Anaïs Sabatini RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Antoine Villedieu RN*, Chantal Jourdan SOC, Marietta Karamanli SOC, Gérard Leseul SOC, Roger Vicot SOC

contre (34)

Marina Ferrari Dem*, Frantz Gumbs Dem, Emmanuel Mandon Dem, Louise Morel Dem, Nicolas Turquois Dem, François Gernigon HOR, Stéphanie Kochert HOR, Quentin Bataillon RE, Anthony Brosse RE, Anne Brugnera RE, Claire Colomb-Pitollat RE, Dominique Da Silva RE, Christine Decodts RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Marc Ferracci RE, Philippe Frei RE, Claire Guichard RE, Alexis Izard RE, Constance Le Grip RE, Christine Le Nabour RE, Patricia Lemoine RE, Sylvain Maillard RE, Didier Martin RE, Nicolas Pacquot RE, Charlotte Parmentier-Lecocq RE, Michèle Peyron RE, Cécile Rilhac RE, Stéphanie Rist RE, Lionel Royer-Perreaut RE*, Charles Sitzenstuhl RE, Jean Terlier RE, David Valence RE, Patrick Vignal RE, Éric Woerth RE*

non-votant (1)

Hélène Laporte RN