| 23/10/2024 L17 n° 27 |
l'amendement n° 1536 de Mme Errante et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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contre Dem · désaccord |
adopté 65 pour, 35 contre |
| 22/10/2024 L17 n° 21 |
l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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pour Dem · désaccord |
adopté 191 pour, 35 contre |
| 23/05/2024 L16 n° 3913 |
l'amendement n° 4451 de M. Pacquot à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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pour
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contre Dem · désaccord |
adopté 66 pour, 22 contre |
| 12/03/2024 L16 n° 3465 |
le sous-amendement n° 352 de M. Bourlanges à l'amendement n° 331 du Gouvernement de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
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abstention
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contre Dem · désaccord |
rejeté 115 pour, 200 contre |
| 12/03/2024 L16 n° 3464 |
l'amendement n° 32 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
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abstention
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contre Dem · désaccord |
rejeté 107 pour, 206 contre |
| 01/02/2024 L16 n° 3334 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (première lecture).
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abstention
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contre Dem · désaccord |
adopté 38 pour, 4 contre |
| 01/02/2024 L16 n° 3331 |
l'amendement n° 138 de Mme Le Hénanff après l'article 18 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
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pour
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contre Dem · désaccord |
rejeté 30 pour, 51 contre |
| 23/01/2024 L16 n° 3245 |
l'amendement n° 181 de M. Martinet après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
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abstention
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contre Dem · désaccord |
rejeté 36 pour, 39 contre |
| 06/12/2023 L16 n° 3176 |
l'amendement n° 68 de Mme Le Meur à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
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contre
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pour Dem · désaccord |
adopté 113 pour, 14 contre |
| 06/12/2023 L16 n° 3171 |
l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
article
dossier non relié
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abstention
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pour Dem · désaccord |
adopté 134 pour, 2 contre |
| 06/12/2023 L16 n° 3170 |
l'amendement n° 90 de M. de Lépinau à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
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abstention
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contre Dem · désaccord |
rejeté 23 pour, 110 contre |
| 06/12/2023 L16 n° 3166 |
l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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pour Dem · désaccord |
adopté 118 pour, 27 contre |
| 06/12/2023 L16 n° 3162 |
l'amendement n° 54 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
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abstention
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contre Dem · désaccord |
rejeté 30 pour, 120 contre |
| 06/12/2023 L16 n° 3157 |
l'amendement n° 29 de M. Tivoli à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
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pour
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contre Dem · désaccord |
rejeté 37 pour, 123 contre |
| 30/11/2023 L16 n° 3104 |
l'amendement n° 2 de Mme Obono à l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
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pour
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contre Dem · désaccord |
adopté 120 pour, 21 contre |
| 30/11/2023 L16 n° 3080 |
l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer.
article
dossier non relié
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pour
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abstention Dem · désaccord |
adopté 161 pour, 55 contre |
| 03/10/2023 L16 n° 2625 |
l'amendement n° 422 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
amendement
dossier non relié
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pour
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contre Dem · désaccord |
rejeté 50 pour, 168 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2455 |
l'amendement n° 776 de M. Jumel après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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pour
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contre Dem · désaccord |
rejeté 28 pour, 96 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2449 |
l'amendement n° 177 de Mme Boyer et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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pour
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contre Dem · désaccord |
rejeté 34 pour, 78 contre |
| 18/07/2023 L16 n° 2377 |
le sous-amendement n° 1704 de M. Loubet à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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pour
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contre Dem · désaccord |
rejeté 63 pour, 145 contre |
| 18/07/2023 L16 n° 2371 |
le sous-amendement n° 1670 de M. Leseul à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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pour
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contre Dem · désaccord |
rejeté 106 pour, 140 contre |
| 18/07/2023 L16 n° 2367 |
le sous-amendement n° 1680 de M. Ratenon à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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pour
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contre Dem · désaccord |
rejeté 104 pour, 135 contre |
| 17/07/2023 L16 n° 2345 |
l'amendement n° 1401 de M. Leseul avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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pour
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contre Dem · désaccord |
rejeté 40 pour, 64 contre |
| 14/06/2023 L16 n° 1817 |
l'amendement n° 967 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
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pour
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contre Dem · désaccord |
rejeté 24 pour, 208 contre |
| 14/06/2023 L16 n° 1816 |
l'amendement n° 968 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
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pour
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contre Dem · désaccord |
rejeté 35 pour, 213 contre |
| 08/06/2023 L16 n° 1798 |
l'amendement n° 3 de M. Schreck et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (première lecture).
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pour
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contre Dem · désaccord |
rejeté 67 pour, 93 contre |
| 06/04/2023 L16 n° 1403 |
l'amendement de suppression n° 2 de Mme Alexandra Masson et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).
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abstention
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pour Dem · désaccord |
adopté 124 pour, 39 contre |
| 06/04/2023 L16 n° 1388 |
l'amendement de suppression n° 74 de Mme Marsaud à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).
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abstention
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pour Dem · désaccord |
rejeté 79 pour, 118 contre |
| 06/04/2023 L16 n° 1385 |
l'amendement n° 4 de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
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contre
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pour Dem · désaccord |
adopté 199 pour, 35 contre |
| 06/04/2023 L16 n° 1376 |
le sous-amendement n° 107 de M. Meizonnet à l'amendement n° 6 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
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abstention
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contre Dem · désaccord |
rejeté 38 pour, 170 contre |
| 02/03/2023 L16 n° 1103 |
l'amendement n° 153 de Mme Moutchou à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).
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abstention
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pour Dem · désaccord |
adopté 90 pour, 32 contre |
| 02/03/2023 L16 n° 1102 |
l'amendement n° 165 de M. Pradal à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).
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abstention
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contre Dem · désaccord |
adopté 72 pour, 38 contre |
| 16/02/2023 L16 n° 1010 |
l'amendement n° 3451 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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pour
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contre Dem · désaccord |
rejeté 76 pour, 265 contre |
| 14/12/2022 L16 n° 795 |
l'amendement n° 2999 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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contre
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pour Dem · désaccord |
adopté 77 pour, 37 contre |
| 14/12/2022 L16 n° 782 |
l'amendement n° 247 de Mme Heydel Grillere à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
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contre Dem · désaccord |
adopté 68 pour, 40 contre |
| 13/12/2022 L16 n° 776 |
l'article 16 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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contre
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pour Dem · désaccord |
rejeté 36 pour, 104 contre |
| 08/12/2022 L16 n° 713 |
l'amendement n° 868 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
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contre Dem · désaccord |
rejeté 36 pour, 56 contre |
| 08/12/2022 L16 n° 712 |
l'amendement n° 867 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
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contre Dem · désaccord |
rejeté 42 pour, 56 contre |
| 08/11/2022 L16 n° 543 |
l'amendement n° 79 de Mme Sas et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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pour
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contre Dem · désaccord |
rejeté 58 pour, 160 contre |
| 08/11/2022 L16 n° 541 |
l'amendement n° 77 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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pour
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contre Dem · désaccord |
rejeté 64 pour, 158 contre |
| 08/11/2022 L16 n° 530 |
l'amendement n° 212 de Mme Gruet à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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abstention
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contre Dem · désaccord |
rejeté 84 pour, 117 contre |
| 07/11/2022 L16 n° 508 |
l'amendement n° 22 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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pour
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contre Dem · désaccord |
rejeté 76 pour, 140 contre |
| 07/11/2022 L16 n° 498 |
l'amendement n° 370 de M. de Courson avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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pour
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contre Dem · désaccord |
rejeté 71 pour, 107 contre |
| 18/10/2022 L16 n° 345 |
l'amendement n° 111 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
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pour
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contre Dem · désaccord |
rejeté 112 pour, 126 contre |
| 18/10/2022 L16 n° 343 |
l'amendement n° 113 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
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pour
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contre Dem · désaccord |
rejeté 98 pour, 160 contre |
| 12/10/2022 L16 n° 265 |
l'amendement n° 2472 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
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pour
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contre Dem · désaccord |
rejeté 81 pour, 140 contre |
| 12/10/2022 L16 n° 261 |
l'amendement n° 1221 de M. Serva à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
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pour
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contre Dem · désaccord |
rejeté 56 pour, 175 contre |
| 11/10/2022 L16 n° 243 |
l'amendement n° 8 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
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pour
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contre Dem · désaccord |
rejeté 192 pour, 195 contre |
| 25/07/2022 L16 n° 147 |
l'amendement n° 804 de M. Martinet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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pour
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contre Dem · désaccord |
rejeté 82 pour, 141 contre |
| 21/07/2022 L16 n° 80 |
l'amendement n° 907 de M. Nilor après l'article 20 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
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pour
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contre Dem · désaccord |
rejeté 91 pour, 137 contre |