Amendement n° 1670 · Article 1er bis A
De Gérard Leseul (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 17/07/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). » · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Sous-amendement de
- n° 463
- Signataires
- M. Leseul, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Delautrette, Mme Pic, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 18/07/2023 | Scrutin n° 2371 | rejeté | 106 pour, 140 contre, 3 abst. |
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Elle précise les éventuelles contreparties aux aides publiques attribuées aux entreprises industrielles, notamment au regard de l’ensemble des objectifs fixés. »
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à compléter la stratégie nationale industrie verte en prévoyant qu’elle précise les éventuelles contreparties aux aides publiques attribuées aux entreprises industrielles, notamment au regard de l’ensemble des objectifs fixés.
En effet, alors que le Gouvernement a annoncé des mesures de financement et de soutien en loi de finances, il est essentiel que notre stratégie industrielle bénéfice, outre d’une stratégie de financement, de mesures de conditionnalité des aides susceptibles d’accélérer la mise en oeuvre de ces objectifs et d’éviter les effets d’aubaine.
Cosignataires (30)
Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Guillaume Garot, Jérôme Guedj, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Philippe Naillet, Bertrand Petit, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Mélanie Thomin, Cécile Untermaier, Boris Vallaud, Roger Vicot