| 05/06/2024 L16 n° 4054 |
l'amendement n° 417 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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pour
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contre RE · désaccord |
rejeté 42 pour, 83 contre |
| 05/06/2024 L16 n° 4053 |
l'amendement n° 1456 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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pour
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contre RE · désaccord |
rejeté 35 pour, 92 contre |
| 23/05/2024 L16 n° 3923 |
l'amendement n° 4020 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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pour
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contre RE · désaccord |
rejeté 30 pour, 60 contre |
| 23/05/2024 L16 n° 3913 |
l'amendement n° 4451 de M. Pacquot à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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pour
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contre RE · désaccord |
adopté 66 pour, 22 contre |
| 16/05/2024 L16 n° 3805 |
le sous-amendement n° 4947 de M. Lovisolo à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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pour
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contre RE · désaccord |
adopté 48 pour, 45 contre |
| 16/05/2024 L16 n° 3802 |
le sous-amendement n° 4992 de Mme Batho à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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abstention
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contre RE · désaccord |
rejeté 31 pour, 67 contre |
| 16/05/2024 L16 n° 3795 |
le sous-amendement n° 5243 de M. Echaniz à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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pour
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contre RE · désaccord |
rejeté 49 pour, 64 contre |
| 30/04/2024 L16 n° 3709 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).
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contre
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pour RE · désaccord |
adopté 38 pour, 34 contre |
| 10/04/2024 L16 n° 3667 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
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pour
voulait : contre |
contre RE · désaccord |
rejeté 97 pour, 163 contre |
| 04/04/2024 L16 n° 3625 |
l'amendement de suppression n° 28 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
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pour
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contre RE · désaccord |
rejeté 50 pour, 186 contre |
| 27/03/2024 L16 n° 3614 |
l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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contre RE · désaccord |
adopté 76 pour, 25 contre |
| 27/03/2024 L16 n° 3595 |
l'amendement n° 70 du Gouvernement de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
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abstention
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contre RE · désaccord |
rejeté 20 pour, 35 contre |
| 14/03/2024 L16 n° 3504 |
le sous-amendement n° 210 de Mme Poussier-Winsback à l'amendement n° 194 (rect.) de Mme Violland à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
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pour
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contre RE · désaccord |
adopté 46 pour, 39 contre |
| 06/03/2024 L16 n° 3418 |
l'amendement n° 72 de M. Meyer Habib à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
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pour par délégation
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contre RE · désaccord |
rejeté 41 pour, 74 contre |
| 06/03/2024 L16 n° 3415 |
l'amendement n° 62 de M. Meyer Habib à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
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pour par délégation
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contre RE · désaccord |
rejeté 44 pour, 45 contre |
| 07/02/2024 L16 n° 3346 |
l'amendement n° 25 de M. Rome à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
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contre
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pour RE · désaccord |
adopté 67 pour, 56 contre |
| 22/11/2023 L16 n° 3020 |
l'amendement n° 7 de Mme Keloua Hachi à l'article 4 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
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pour
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contre RE · désaccord |
rejeté 32 pour, 42 contre |
| 26/09/2023 L16 n° 2536 |
l'amendement n° 302 de M. Cormier-Bouligeon et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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abstention
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contre RE · désaccord |
rejeté 67 pour, 111 contre |
| 17/05/2023 L16 n° 1563 |
l'amendement n° 503 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 32 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
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pour
voulait : contre |
contre RE · désaccord |
rejeté 4 pour, 134 contre |
| 10/05/2023 L16 n° 1496 |
l'amendement n° 19 de M. Léaument après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
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abstention
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pour RE · désaccord |
adopté 92 pour, 24 contre |
| 06/04/2023 L16 n° 1370 |
l'amendement n° 47 de Mme Le Feur à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
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pour
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contre RE · désaccord |
rejeté 76 pour, 120 contre |
| 28/03/2023 L16 n° 1313 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
voulait : pour |
pour RE · désaccord |
adopté 104 pour, 1 contre |
| 02/03/2023 L16 n° 1099 |
l'amendement de suppression n° 81 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).
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pour
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abstention RE · désaccord |
rejeté 31 pour, 101 contre |
| 14/02/2023 L16 n° 967 |
l'amendement n° 809 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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abstention
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contre RE · désaccord |
rejeté 115 pour, 217 contre |
| 14/02/2023 L16 n° 965 |
l'amendement n° 20403 de M. Croizier à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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abstention
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contre RE · désaccord |
rejeté 38 pour, 258 contre |
| 14/02/2023 L16 n° 964 |
l'amendement n° 470 de M. de Courson à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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abstention
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contre RE · désaccord |
rejeté 99 pour, 166 contre |
| 27/10/2022 L16 n° 419 |
l'amendement n° 1904 de M. Balanant après l'article 44 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
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pour
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contre RE · désaccord |
rejeté 40 pour, 53 contre |
| 12/10/2022 L16 n° 269 |
l'amendement n° 3486 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
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pour
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contre RE · désaccord |
adopté 227 pour, 88 contre |
| 06/10/2022 L16 n° 224 |
l'amendement n° 23 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (première lecture).
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abstention
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contre RE · désaccord |
rejeté 36 pour, 138 contre |
| 21/07/2022 L16 n° 57 |
l'amendement n° 993 de M. de Courson à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
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contre
voulait : pour |
pour RE · désaccord |
adopté 316 pour, 2 contre |