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Dossiers / 16e législature

Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
23/08/2022
→ 06/10/2022
Documents
6
Scrutins
2
Amendements
89

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 23/08/2022 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 205
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  5. 23/08/2022 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  6. 20/09/2022 Nomination de rapporteur · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  7. 20/09/2022 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  8. 28/09/2022 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  9. 06/10/2022 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  10. 28/09/2022 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Rapport n° 280 · adopté : Proposition de loi n° 280
  11. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  12. 06/10/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  13. 06/10/2022 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · adoptée
  14. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  15. 06/10/2022 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 29
  16. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  17. Travaux de la commission saisie au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  18. 06/10/2022 Renvoi en commission au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Documents

DépôtDocumentType
23/08/2022 proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé
Texte Déposé · n° 205
Proposition de loi PDF
28/09/2022 proposition de loi sur la proposition de loi de M. Jimmy Pahun et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé (205).
Texte Déposé · n° 280
Proposition de loi PDF
28/09/2022 rapport sur la proposition de loi de M. Jimmy Pahun et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé (205).
Commission · n° 280
Rapport PDF
06/10/2022 proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Texte Déposé · n° 29
Proposition de loi
proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Séance · n° 17
Proposition de loi PDF
proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Séance · n° 17
Proposition de loi PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LR014202725
RN08402317
LFI - NUPES08201213
RE21301411
Dem8010009
NI0310015
LIOT0400004
SOC1100002
Ecolo - NUPES0100001
Autres auteurs1000001
GDR - NUPES0100001

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
06/10/2022
n° 224
l'amendement n° 23 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (première lecture). amendement rejeté36138
06/10/2022
n° 225
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (première lecture). ensemble adopté1352