| 19/05/2025 L17 n° 1854 |
l'amendement n° 1452 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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abstention
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contre RN · désaccord |
rejeté 29 pour, 88 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1852 |
l'amendement n° 395 de Mme Gruet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
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contre RN · désaccord |
rejeté 76 pour, 104 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1849 |
l'amendement n° 1034 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
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contre RN · désaccord |
rejeté 73 pour, 104 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1847 |
l'amendement n° 210 de Mme Lorho à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
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contre RN · désaccord |
rejeté 70 pour, 102 contre |
| 14/05/2025 L17 n° 1651 |
l'amendement n° 611 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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abstention
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contre RN · désaccord |
rejeté 13 pour, 46 contre |
| 07/05/2025 L17 n° 1588 |
le sous-amendement n° 96 du Gouvernement et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
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pour
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contre RN · désaccord |
adopté 161 pour, 2 contre |
| 07/05/2025 L17 n° 1580 |
l'amendement n° 5 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
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contre
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abstention RN · désaccord |
rejeté 32 pour, 51 contre |
| 30/04/2025 L17 n° 1512 |
l'article 4 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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abstention
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pour RN · désaccord |
adopté 63 pour, 1 contre |
| 20/02/2025 L17 n° 878 |
l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
article
dossier non relié
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abstention
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contre RN · désaccord |
adopté 117 pour, 40 contre |
| 20/02/2025 L17 n° 867 |
le sous-amendement n° 61 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
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pour
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contre RN · désaccord |
rejeté 35 pour, 144 contre |
| 20/02/2025 L17 n° 856 |
l'amendement n° 5 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
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contre
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pour RN · désaccord |
rejeté 59 pour, 138 contre |
| 22/01/2025 L17 n° 584 |
l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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contre RN · désaccord |
adopté 85 pour, 6 contre |
| 16/12/2024 L17 n° 521 |
l'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
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abstention
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contre RN · désaccord |
rejeté 40 pour, 156 contre |
| 08/11/2024 L17 n° 428 |
l'amendement n° 41 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
voulait : pour |
pour RN · désaccord |
adopté 126 pour, 38 contre |
| 07/11/2024 L17 n° 330 |
l'amendement n° 3352 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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abstention
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contre RN · désaccord |
adopté 77 pour, 37 contre |
| 05/11/2024 L17 n° 262 |
l'amendement n° 2159 de Mme Rist après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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abstention
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pour RN · désaccord |
rejeté 111 pour, 136 contre |
| 31/10/2024 L17 n° 217 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).
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pour
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abstention RN · désaccord |
rejeté 119 pour, 197 contre |
| 31/10/2024 L17 n° 216 |
l'amendement n° 7 de M. Dive après l'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).
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pour
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contre RN · désaccord |
rejeté 133 pour, 161 contre |
| 06/06/2024 L16 n° 4069 |
l'amendement n° 76 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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abstention
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pour RN · désaccord |
rejeté 41 pour, 89 contre |
| 06/06/2024 L16 n° 4065 |
l'amendement n° 147 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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abstention
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pour RN · désaccord |
rejeté 33 pour, 75 contre |
| 04/06/2024 L16 n° 4039 |
l'amendement n° 2992 de M. Dharréville à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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pour
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abstention RN · désaccord |
rejeté 15 pour, 76 contre |
| 05/03/2024 L16 n° 3394 |
l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
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pour
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abstention RN · désaccord |
adopté 66 pour, 27 contre |
| 04/03/2024 L16 n° 1 |
le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse.
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abstention
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pour RN · désaccord |
adopté 780 pour, 72 contre |
| 30/01/2024 L16 n° 3289 |
l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).
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abstention
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pour RN · désaccord |
adopté 493 pour, 30 contre |
| 11/10/2023 L16 n° 2745 |
le sous-amendement n° 1144 de M. Latombe et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
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abstention
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pour RN · désaccord |
rejeté 73 pour, 92 contre |
| 11/10/2023 L16 n° 2743 |
l'article 10 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
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abstention
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pour RN · désaccord |
adopté 131 pour, 0 contre |
| 09/05/2023 L16 n° 1487 |
l'amendement n° 41 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
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abstention
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contre RN · désaccord |
rejeté 49 pour, 179 contre |
| 04/05/2023 L16 n° 1461 |
l'article 3 de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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abstention RN · désaccord |
rejeté 119 pour, 137 contre |
| 16/02/2023 L16 n° 1016 |
l'amendement n° 19574 de M. Castellani après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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abstention
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contre RN · désaccord |
rejeté 71 pour, 239 contre |
| 16/02/2023 L16 n° 1012 |
l'amendement n° 4723 de Mme Etienne et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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abstention
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pour RN · désaccord |
rejeté 88 pour, 166 contre |
| 15/12/2022 L16 n° 800 |
l'amendement de suppression n° 2526 de Mme Trouvé à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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abstention
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contre RN · désaccord |
rejeté 28 pour, 67 contre |
| 24/11/2022 L16 n° 629 |
l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).
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abstention
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pour RN · désaccord |
adopté 337 pour, 32 contre |
| 24/11/2022 L16 n° 625 |
l'amendement n° 48 de M. Marleix avant l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).
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pour
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abstention RN · désaccord |
rejeté 35 pour, 196 contre |
| 15/11/2022 L16 n° 568 |
l'amendement de suppression n° 517 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
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abstention
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pour RN · désaccord |
rejeté 76 pour, 116 contre |
| 20/10/2022 L16 n° 355 |
l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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abstention
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pour RN · désaccord |
adopté 111 pour, 87 contre |
| 17/10/2022 L16 n° 337 |
l'amendement n° 2648 de M. Raux à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
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contre
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abstention RN · désaccord |
rejeté 70 pour, 151 contre |
| 05/10/2022 L16 n° 217 |
l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
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contre
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abstention RN · désaccord |
adopté 110 pour, 55 contre |
| 21/07/2022 L16 n° 59 |
l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
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pour
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abstention RN · désaccord |
adopté 198 pour, 71 contre |
| 21/07/2022 L16 n° 56 |
l'amendement n° 971 de M. Ratenon à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
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pour
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contre RN · désaccord |
rejeté 93 pour, 218 contre |