Amendement n° 611 · Article 5
De Agnès Firmin Le Bodo (Horizons & Indépendants) · déposé le 07/05/2025
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Signataires
- Mme Firmin Le Bodo et Mme Colin-Oesterlé
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 14/05/2025 | Scrutin n° 1651 | rejeté | 13 pour, 46 contre, 56 abst. |
Dispositif
Supprimer l’alinéa 2.
Exposé sommaire
Entre les articles 1er et 7 du texte, le verbe « garantir » est employé à 11 reprises pour évoquer les soins palliatifs. Cette répétition excessive affaiblit la force du propos au lieu de la renforcer. Répéter un même objectif dans des termes différents nuit à la lisibilité, à la précision et, in fine, à l’applicabilité de la loi.
Il est donc proposé de concentrer cet article 5 sur la loi de programmation pluriannuelle et de réserver la garantie d’accès aux articles 1er et 2.