Dossiers / 17^e législature

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

20/07/2024

→ 20/12/2024

Documents

Scrutins

Amendements

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
11/12/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Projet de loi n° 711
11/12/2024 Avis du Conseil d'Etat · Assemblée nationale de la 17ème législature · Projet de loi n° 711
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
11/12/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
20/07/2024 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
16/12/2024 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
12/12/2024 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 719
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
16/12/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
16/12/2024 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · adopté · scrutin n° 525 (adopté)
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
16/12/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 207
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
16/12/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des finances
Nomination de rapporteur · Commission des finances
17/12/2024 Dépôt de rapport · Commission des finances · Rapport n° 210
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
18/12/2024 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
Promulgation de la loi
20/12/2024 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances · Légifrance

Documents

Dépôt	Document	Type
11/12/2024	Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances Texte Déposé · n° 711	Projet de loi	PDF
11/12/2024	projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances Texte Déposé · n° 711	Projet de loi	PDF
12/12/2024	rapport sur le projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (n°711). Commission · n° 719	Rapport	PDF
16/12/2024	projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances Texte Déposé · n° 207	Projet de loi
17/12/2024	rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (n°207). Commission · n° 210	Rapport
	projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances Séance · n° 20	Projet de loi	PDF
	projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances Séance · n° 20	Projet de loi	PDF
	projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances Séance · n° 32	Projet de loi

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Retiré	Non discuté	Total
UDR	0	0	0	18	18
SOC	2	1	1	10	14
RN	0	1	0	12	13
LIOT	2	3	2	3	10
LFI-NFP	2	0	0	4	6
EcoS	1	0	0	2	3
GDR	0	0	0	2	2
EPR	0	0	2	0	2
DR	0	0	0	2	2

Scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre
16/12/2024 n° 520	l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). amendement	rejeté	118	198
16/12/2024 n° 521	l'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). amendement	rejeté	40	156
16/12/2024 n° 522	l'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). amendement	adopté	229	132
16/12/2024 n° 523	l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). article	adopté	376	2
16/12/2024 n° 524	l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). article	adopté	374	1
16/12/2024 n° 525	l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). ensemble	adopté	481	0