| 19/07/2023 L16 n° 2393 |
l'amendement n° 676 de Mme Menache à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 26 pour, 83 contre |
| 19/07/2023 L16 n° 2392 |
l'amendement n° 890 de M. Dessigny à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 28 pour, 77 contre |
| 19/07/2023 L16 n° 2391 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime (deuxième lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 150 pour, 0 contre |
| 19/07/2023 L16 n° 2390 |
l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur l’octroi de l’autorisation d’exercer une activité professionnelle aux personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, signé à Paris le 7 septembre 2021, et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique socialiste de Sri Lanka relatif à l’autorisation d’exercice d’une activité professionnelle salariée par les membres de la famille des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, signé à Paris le 23 février 2022 (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 139 pour, 0 contre |
| 19/07/2023 L16 n° 2389 |
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 170 pour, 0 contre |
| 18/07/2023 L16 n° 2357 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 439 pour, 65 contre |
| 18/07/2023 L16 n° 2356 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
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abstention
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pour LR · désaccord |
adopté 388 pour, 111 contre |
| 12/07/2023 L16 n° 2257 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LR |
adopté 169 pour, 29 contre |
| 12/07/2023 L16 n° 2256 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour LR |
adopté 244 pour, 37 contre |
| 12/07/2023 L16 n° 2255 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LR |
adopté 210 pour, 3 contre |
| 27/06/2023 L16 n° 2046 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture).
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pour par délégation
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pour LR |
adopté 437 pour, 4 contre |
| 21/06/2023 L16 n° 1948 |
l'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 300 pour, 0 contre |
| 21/06/2023 L16 n° 1947 |
l'amendement n° 298 de M. Mauvieux après l'article 16 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
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abstention
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pour LR · désaccord |
rejeté 46 pour, 94 contre |
| 21/06/2023 L16 n° 1946 |
l'amendement n° 291 de M. Mauvieux après l'article 16 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
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abstention
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pour LR · désaccord |
rejeté 48 pour, 104 contre |
| 21/06/2023 L16 n° 1927 |
l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 71 pour, 17 contre |
| 20/06/2023 L16 n° 1920 |
l'ensemble la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 143 pour, 52 contre |
| 20/06/2023 L16 n° 1916 |
l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 126 pour, 34 contre |
| 20/06/2023 L16 n° 1915 |
l'amendement n° 3 de Mme Dufour à l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 53 pour, 93 contre |
| 16/06/2023 L16 n° 1894 |
l'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 25 pour, 0 contre |
| 16/06/2023 L16 n° 1893 |
l'amendement n° 182 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 5 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 5 pour, 27 contre |
| 16/06/2023 L16 n° 1892 |
l’article 4 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 25 pour, 5 contre |
| 16/06/2023 L16 n° 1891 |
l'amendement n° 181 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 4 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 5 pour, 24 contre |
| 16/06/2023 L16 n° 1890 |
l’article 3 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 22 pour, 5 contre |
| 16/06/2023 L16 n° 1889 |
l'amendement n° 263 de M. Meurin à l’article 3 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 5 pour, 19 contre |
| 16/06/2023 L16 n° 1888 |
l'amendement n° 70 de Mme Mathilde Paris à l’article 3 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 4 pour, 20 contre |
| 16/06/2023 L16 n° 1887 |
l'amendement n° 180 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 3 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 7 pour, 26 contre |
| 16/06/2023 L16 n° 1886 |
l’article 2 bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 34 pour, 0 contre |
| 16/06/2023 L16 n° 1885 |
l’amendement n° 178 (rect.) de M. Rome à l’article 2 bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 9 pour, 28 contre |
| 16/06/2023 L16 n° 1884 |
l’amendement n° 35 de M. Leseul après l’article 2 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 12 pour, 26 contre |
| 16/06/2023 L16 n° 1883 |
l’article 2 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 29 pour, 6 contre |
| 16/06/2023 L16 n° 1882 |
l’amendement n° 202 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l’article 2 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 25 pour, 6 contre |
| 16/06/2023 L16 n° 1881 |
l’article premier bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 24 pour, 0 contre |
| 16/06/2023 L16 n° 1880 |
l’amendement n° 204 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l’article premier bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 24 pour, 1 contre |
| 16/06/2023 L16 n° 1879 |
l’amendement n° 206 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l’article premier bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 23 pour, 0 contre |
| 16/06/2023 L16 n° 1878 |
l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 27 pour, 3 contre |
| 16/06/2023 L16 n° 1877 |
l’amendement n° 111 de Mme Mathilde Paris à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 4 pour, 19 contre |
| 16/06/2023 L16 n° 1876 |
l’amendement n° 114 de M. Zulesi et l'amendement identique suivant à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 26 pour, 0 contre |
| 16/06/2023 L16 n° 1875 |
l’amendement n° 241 de M. Meurin à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 5 pour, 14 contre |
| 16/06/2023 L16 n° 1874 |
l’amendement n° 103 de M. Wulfranc à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 29 pour, 0 contre |
| 16/06/2023 L16 n° 1873 |
l’amendement n° 205 de Mme Laernoes à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 7 pour, 23 contre |
| 16/06/2023 L16 n° 1872 |
l’amendement n° 112 de M. Zulesi à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 27 pour, 0 contre |
| 16/06/2023 L16 n° 1871 |
l’amendement n° 38 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 28 pour, 0 contre |
| 16/06/2023 L16 n° 1870 |
l’amendement n° 192 de Mme Manon Meunier à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
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abstention
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pour LR · désaccord |
adopté 17 pour, 14 contre |
| 16/06/2023 L16 n° 1869 |
l’amendement n° 124 de Mme Luquet à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 32 pour, 0 contre |
| 16/06/2023 L16 n° 1868 |
l’amendement n° 26 de M. Guy Bricout et les amendements identiques suivants à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 36 pour, 0 contre |
| 16/06/2023 L16 n° 1867 |
l’amendement n° 83 de M. Villedieu et l'amendement identique suivant à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 6 pour, 20 contre |
| 16/06/2023 L16 n° 1866 |
l’amendement n° 34 de M. Delautrette à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 14 pour, 14 contre |
| 16/06/2023 L16 n° 1865 |
l’amendement n° 167 de M. Rome à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
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abstention
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abstention LR |
rejeté 13 pour, 17 contre |
| 16/06/2023 L16 n° 1864 |
l’amendement n° 172 de M. Carrière à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
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abstention
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abstention LR |
rejeté 15 pour, 17 contre |
| 16/06/2023 L16 n° 1863 |
l’amendement n° 82 de M. Villledieu à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 7 pour, 20 contre |