Dossiers / 16e législature
Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 19/04/2023 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 540
- 19/04/2023 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
- 19/04/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des finances
- Nomination de rapporteur · Commission des finances
- 04/05/2023 Dépôt de rapport · Commission des finances · Rapport n° 572 · adopté : Projet de loi n° 573
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 10/05/2023 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 10/05/2023 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Projet de loi n° 1226
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 10/05/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 24/05/2023 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 14/06/2023 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 14/06/2023 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 1351 · adopté : Projet de loi n° 1351
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 21/06/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 21/06/2023 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · modifié · scrutin n° 1927 (adopté)
- Commission Mixte Paritaire
- 22/06/2023 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer · Projet de loi n° 765
- 22/06/2023 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer
- Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer
- 28/06/2023 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer
- 28/06/2023 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 16ème législature · Rapport n° 1452 · adopté : Projet de loi n° 1452
- 29/06/2023 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 805 · adopté : Projet de loi n° 806
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 03/07/2023 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 05/07/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 05/07/2023 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution · scrutin n° 2135 (adopté)
- 29/06/2023 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer · Accord
- Promulgation de la loi
- 13/07/2023 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 19/04/2023 | projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer Texte Déposé · n° 540 |
Projet de loi | |
| 04/05/2023 | projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer (n°540). Texte Déposé · n° 573 |
Projet de loi | |
| 04/05/2023 | rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer (n°540). Commission · n° 572 |
Rapport | |
| 10/05/2023 | projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer Texte Déposé · n° 1226 |
Projet de loi | |
| 14/06/2023 | projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer (n°1226). Texte Déposé · n° 1351 |
Projet de loi | |
| 14/06/2023 | rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer (n°1226). Commission · n° 1351 |
Rapport | |
| 22/06/2023 | projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer Texte Déposé · n° 765 |
Projet de loi | |
| 28/06/2023 | projet de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer. Texte Déposé · n° 1452 |
Projet de loi | |
| 28/06/2023 | rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer. Commission · n° 1452 |
Rapport | |
| 29/06/2023 | projet de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer. Texte Déposé · n° 806 |
Projet de loi | |
| 29/06/2023 | rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer. Commission · n° 805 |
Rapport | |
| projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer Séance · n° 140 |
Projet de loi | ||
| projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer Séance · n° 151 |
Projet de loi | ||
| projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer Séance · n° 140 |
Projet de loi | ||
| projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer Séance · n° 151 |
Projet de loi | ||
| projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer Séance · n° 106 |
Projet de loi | ||
| projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer Séance · n° 151 |
Projet de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| RE | 7 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 7 |
| LIOT | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 |
| LFI - NUPES | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 |
| SOC | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 |