Scrutin n° 1864 du 16/06/2023
Sur l’amendement n° 172 de M. Carrière à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
- Dossier
- Services express régionaux métropolitains (relié par : amendement)
- Demandé par
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 172 · Article PREMIER
De Sylvain Carrière (LFI - NUPES) , déposé le 08/06/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la...
Dispositif
I. – À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« et des vélos »
les mots :
« des vélos, ainsi que des personnes en situation de handicap ou dont la mobilité est réduite ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 5, après le mot :
« urbains »,
insérer les mots :
« , l’égalité d’accès pour les personnes en situation de handicap ou dont la mobilité est réduite ».
Exposé sommaire
Par cet amendement, nous proposons de garantir l'accès des Services express régionaux métropolitains (SERM) aux personnes en situation de handicap.
En France, 12 millions de personnes sont en situation de handicap et 15 millions développent une maladie invalidante. Pourtant, parmi les 3000 gares SNCF du territoire, seules 364 sont accessibles et 730 gares supplémentaires du réseau sont inscrites au programme d’accessibilité.
L’absence de solution adaptée pour se déplacer, notamment par les transports en commun, est un facteur d’exclusion majeur des personnes à mobilité réduite. Agir pour la mobilité, c’est faciliter le quotidien de ces personnes, et leur permettre de participer pleinement à la vie sociale.
Toutefois, malgré les nombreux schémas directeurs et les avancées sur les obligations d’accès aux personnes en situation de handicap, la majorité des solutions restent axées sur du transport alternatif, sous forme de navette. Cela nécessite que les personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap de s’y prendre plusieurs jours à l’avance pour réserver ces navettes. De plus, ces navettes n'offrent pas le même temps de trajet que certains réseaux de transport en commun et sont soumises aux aléas de la route.
Dès lors, un projet d’aussi grande envergure appelle à mettre au premier plan des objectifs d’accessibilité ambitieux.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Renaissance | contre | 171 | 0 | 14 | 0 | 0 |
| Rassemblement National | pour | 88 | 6 | 0 | 0 | 0 |
| La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale | pour | 75 | 5 | 0 | 0 | 1 |
| Les Républicains | abstention | 62 | 0 | 0 | 1 | 0 |
| Démocrate (MoDem et Indépendants) | contre | 51 | 0 | 1 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) | pour | 31 | 2 | 0 | 0 | 0 |
| Horizons et apparentés | contre | 29 | 0 | 1 | 0 | 0 |
| Écologiste - NUPES | pour | 23 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine - NUPES | pour | 22 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | contre | 21 | 0 | 1 | 0 | 0 |
| Non inscrit | pour | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Votants
pour (15)
Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES, Hubert Wulfranc GDR - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Manon Meunier LFI - NUPES, Thomas Portes LFI - NUPES, Sébastien Rome LFI - NUPES, Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES, Frédéric Boccaletti RN, Edwige Diaz RN, Nicolas Dragon RN*, Pierre Meurin RN, Mathilde Paris RN, Antoine Villedieu RN, Christian Baptiste SOC, Gérard Leseul SOC
contre (17)
Bruno Millienne Dem, Anne Le Hénanff HOR, Guy Bricout LIOT, Belkhir Belhaddad RE, Philippe Fait RE*, Guillaume Gouffier Valente RE, Daniel Labaronne RE, Amélia Lakrafi RE, Mathieu Lefèvre RE, Lysiane Métayer RE, Emmanuel Pellerin RE, Anne-Laurence Petel RE, Béatrice Piron RE, Jean-François Rousset RE, David Valence RE, Caroline Yadan RE, Jean-Marc Zulesi RE
abstention (1)
Pierre Vatin LR
non-votant (1)
Caroline Fiat LFI - NUPES
mise au point seule (1)
Mises au point
Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).
- Daniel Labaronne : voulait voter non-votant (a voté contre)
- Christine Le Nabour : voulait voter contre