Dossiers / 16^e législature

Services express régionaux métropolitains

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

25/04/2023

→ 27/12/2023

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
25/04/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 1166
25/05/2023 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
25/04/2023 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
02/05/2023 Nomination de rapporteur · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
02/05/2023 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
30/05/2023 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
30/05/2023 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
31/05/2023 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Rapport n° 1290 · adopté : Proposition de loi n° 1290
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
16/06/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
16/06/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
16/06/2023 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · adoptée · scrutin n° 1894 (adopté)
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
19/06/2023 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 749
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
19/06/2023 Renvoi en commission au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Nomination de rapporteur · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
18/10/2023 Dépôt de rapport · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable · Rapport n° 44 · adopté : Proposition de loi n° 45
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
23/10/2023 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
Commission Mixte Paritaire
24/10/2023 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains · Proposition de loi n° 1787
24/10/2023 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains
Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains
08/11/2023 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains
09/11/2023 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 16ème législature · Rapport n° 1844 · adopté : Proposition de loi n° 1844
09/11/2023 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 85 · adopté : Proposition de loi n° 86
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
15/11/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
15/11/2023 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution · scrutin n° 2984 (rejeté)
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
18/12/2023 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
09/11/2023 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains · Accord
Promulgation de la loi
27/12/2023 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · relative aux services express régionaux métropolitains · Légifrance

Documents

Dépôt	Document	Type
25/04/2023	proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains Texte Déposé · n° 1166	Proposition de loi	PDF
31/05/2023	proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues relative aux services express régionaux métropolitains (1166). Texte Déposé · n° 1290	Proposition de loi	PDF
31/05/2023	rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues relative aux services express régionaux métropolitains (1166). Commission · n° 1290	Rapport	PDF
19/06/2023	proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains Texte Déposé · n° 749	Proposition de loi
18/10/2023	proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux services express régionaux métropolitains (n°749). Texte Déposé · n° 45	Proposition de loi
18/10/2023	rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux services express régionaux métropolitains (n°749). Commission · n° 44	Rapport
24/10/2023	proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains Texte Déposé · n° 1787	Proposition de loi	PDF
09/11/2023	proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains. Texte Déposé · n° 1844	Proposition de loi	PDF
09/11/2023	proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux services express régionaux métropolitains (n°1787). Texte Déposé · n° 86	Proposition de loi
09/11/2023	rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains. Commission · n° 1844	Rapport	PDF
09/11/2023	rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux services express régionaux métropolitains (n°1787). Commission · n° 85	Rapport
	proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains Séance · n° 138	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains Séance · n° 184	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains Séance · n° 184	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains Séance · n° 8	Proposition de loi
	proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains Séance · n° 34	Proposition de loi

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
RN	2	89	15	3	17	166	292
RE	80	3	1	2	7	23	116
LR	6	25	4	22	11	26	94
SOC	4	27	3	0	5	9	48
Ecolo - NUPES	3	13	2	3	1	11	33
LFI - NUPES	1	23	2	0	0	6	32
Dem	7	3	1	4	2	4	21
LIOT	2	7	0	1	3	1	14
HOR	4	1	0	0	5	4	14
Autres auteurs	7	0	0	0	0	1	8
GDR - NUPES	1	2	1	0	0	0	4

Scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre
16/06/2023 n° 1859	l’amendement n° 32 de M. Delautrette à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). amendement	rejeté	13	20
16/06/2023 n° 1860	l’amendement n° 191 de M. Pahun à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). amendement	rejeté	15	18
16/06/2023 n° 1861	l’amendement n° 33 de M. Delautrette à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). amendement	rejeté	15	19
16/06/2023 n° 1862	l’amendement n° 219 de M. Meurin à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). amendement	rejeté	7	20
16/06/2023 n° 1863	l’amendement n° 82 de M. Villledieu à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). amendement	rejeté	7	20
16/06/2023 n° 1864	l’amendement n° 172 de M. Carrière à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). amendement	rejeté	15	17
16/06/2023 n° 1865	l’amendement n° 167 de M. Rome à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). amendement	rejeté	13	17
16/06/2023 n° 1866	l’amendement n° 34 de M. Delautrette à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). amendement	rejeté	14	14
16/06/2023 n° 1867	l’amendement n° 83 de M. Villedieu et l'amendement identique suivant à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). amendement	rejeté	6	20
16/06/2023 n° 1868	l’amendement n° 26 de M. Guy Bricout et les amendements identiques suivants à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). amendement	adopté	36	0
16/06/2023 n° 1869	l’amendement n° 124 de Mme Luquet à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). amendement	adopté	32	0
16/06/2023 n° 1870	l’amendement n° 192 de Mme Manon Meunier à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). amendement	adopté	17	14
16/06/2023 n° 1871	l’amendement n° 38 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). amendement	adopté	28	0
16/06/2023 n° 1872	l’amendement n° 112 de M. Zulesi à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). amendement	adopté	27	0
16/06/2023 n° 1873	l’amendement n° 205 de Mme Laernoes à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). amendement	rejeté	7	23
16/06/2023 n° 1874	l’amendement n° 103 de M. Wulfranc à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). amendement	adopté	29	0
16/06/2023 n° 1875	l’amendement n° 241 de M. Meurin à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). amendement	rejeté	5	14
16/06/2023 n° 1876	l’amendement n° 114 de M. Zulesi et l'amendement identique suivant à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). amendement	adopté	26	0
16/06/2023 n° 1877	l’amendement n° 111 de Mme Mathilde Paris à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). amendement	rejeté	4	19
16/06/2023 n° 1878	l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). article	adopté	27	3
16/06/2023 n° 1879	l’amendement n° 206 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l’article premier bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). amendement	adopté	23	0
16/06/2023 n° 1880	l’amendement n° 204 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l’article premier bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). amendement	adopté	24	1
16/06/2023 n° 1881	l’article premier bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). article	adopté	24	0
16/06/2023 n° 1882	l’amendement n° 202 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l’article 2 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). amendement	adopté	25	6
16/06/2023 n° 1883	l’article 2 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). article	adopté	29	6
16/06/2023 n° 1884	l’amendement n° 35 de M. Leseul après l’article 2 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). amendement	rejeté	12	26
16/06/2023 n° 1885	l’amendement n° 178 (rect.) de M. Rome à l’article 2 bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). amendement	rejeté	9	28
16/06/2023 n° 1886	l’article 2 bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). article	adopté	34	0
16/06/2023 n° 1887	l'amendement n° 180 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 3 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). amendement	rejeté	7	26
16/06/2023 n° 1888	l'amendement n° 70 de Mme Mathilde Paris à l’article 3 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). amendement	rejeté	4	20
16/06/2023 n° 1889	l'amendement n° 263 de M. Meurin à l’article 3 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). amendement	rejeté	5	19
16/06/2023 n° 1890	l’article 3 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). article	adopté	22	5
16/06/2023 n° 1891	l'amendement n° 181 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 4 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). amendement	rejeté	5	24
16/06/2023 n° 1892	l’article 4 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). article	adopté	25	5
16/06/2023 n° 1893	l'amendement n° 182 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 5 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). amendement	rejeté	5	27
16/06/2023 n° 1894	l'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). ensemble	adopté	25	0
15/11/2023 n° 2984	la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture). motion de rejet	rejeté	43	98