AN · données ouvertes
Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1871 du 16/06/2023

Sur l’amendement n° 38 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
28
Contre
0
Abstention
0
Votants
28
28 exprimés
Dossier
Services express régionaux métropolitains (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Renaissance"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 38 · Article PREMIER

De Stéphane Delautrette (SOC) , déposé le 07/06/2023. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la...

Dispositif

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :

« Les services express régionaux métropolitains rendent interopérables leurs systèmes de billettique et d’information voyageurs en vue d’assurer une interopérabilité inter-régionale des services numériques de mobilité. »

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir un usage facilité, pour les utilisateurs, et un haut niveau de service associé qu’ils sont en droit d’attendre des SERM.

Ce haut niveau de service implique aussi un volet numérique en matière d’information mais aussi de billettique, notamment de pouvoir prendre en compte le billet unique pour des déplacements intermodaux, ce qui implique une interopérabilité des systèmes d’information et d’investir dans la mise à niveau de ces systèmes si nécessaire.

 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance pour17112 000
Rassemblement National pour883 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour755 001
Les Républicains pour621 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour511 000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour312 000
Horizons et apparentés pour291 000
Écologiste - NUPES pour231 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour221 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour211 000
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (28)

Bruno Millienne Dem, Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES, Hubert Wulfranc GDR - NUPES, Anne Le Hénanff HOR, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Manon Meunier LFI - NUPES, Thomas Portes LFI - NUPES, Sébastien Rome LFI - NUPES, Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES, Guy Bricout LIOT, Pierre Vatin LR, Pieyre-Alexandre Anglade RE, Eléonore Caroit RE, Guillaume Kasbarian RE, Christine Le Nabour RE, Vincent Ledoux RE*, Emmanuel Pellerin RE, Anne-Laurence Petel RE, Béatrice Piron RE, Jean-François Rousset RE, David Valence RE, Christopher Weissberg RE, Jean-Marc Zulesi RE, Edwige Diaz RN, Mathilde Paris RN, Antoine Villedieu RN, Christian Baptiste SOC, Gérard Leseul SOC

non-votant (1)

Caroline Fiat LFI - NUPES