Scrutin n° 1865 du 16/06/2023
Sur l’amendement n° 167 de M. Rome à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
- Dossier
- Services express régionaux métropolitains (relié par : amendement)
- Demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 167 · Article PREMIER
De Sébastien Rome (LFI - NUPES) , déposé le 08/06/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la...
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Un service express régional métropolitain est déployé a minima dans l’ensemble de l’aire d’attraction de la métropole ».
Exposé sommaire
Par cet amendement, nous souhaitons préciser que les services express régionaux métropolitains (SERM) sont développés dans les aires d'attraction métropolitaine.
En effet, il nous semble nécessaire de préciser l'espace d'intervention des SERM afin que ces derniers soient développés dans l'intégralité des aires d'attraction des métropoles. Les métropoles ont en effet une influence sur les communes environnantes, dont les habitants et habitantes sont susceptibles de travailler dans la métropole. Les SERM doivent donc répondre aux besoins de transports des habitants et habitantes des communes environnantes qui effectuent des déplacements pendulaires.
Etendre le déploiement des SERM aux aires d'attraction métropolitaine permet donc de renforcer la justice sociale entre les territoires et les habitants.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Renaissance | contre | 171 | 0 | 13 | 0 | 0 |
| Rassemblement National | pour | 88 | 5 | 0 | 0 | 0 |
| La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale | pour | 75 | 5 | 0 | 0 | 1 |
| Les Républicains | abstention | 62 | 0 | 0 | 1 | 0 |
| Démocrate (MoDem et Indépendants) | contre | 51 | 0 | 1 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) | pour | 31 | 2 | 0 | 0 | 0 |
| Horizons et apparentés | contre | 29 | 0 | 2 | 0 | 0 |
| Écologiste - NUPES | pour | 23 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine - NUPES | pour | 22 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | contre | 21 | 0 | 1 | 0 | 0 |
| Non inscrit | pour | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Votants
pour (13)
Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Manon Meunier LFI - NUPES, Thomas Portes LFI - NUPES, Sébastien Rome LFI - NUPES, Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES, Edwige Diaz RN, Nicolas Dragon RN*, Pierre Meurin RN, Mathilde Paris RN, Antoine Villedieu RN, Christian Baptiste SOC, Gérard Leseul SOC
contre (17)
Bruno Millienne Dem, Anne Le Hénanff HOR, Vincent Thiébaut HOR, Guy Bricout LIOT, Belkhir Belhaddad RE, Philippe Fait RE*, Guillaume Gouffier Valente RE, Daniel Labaronne RE, Mathieu Lefèvre RE, Lysiane Métayer RE, Emmanuel Pellerin RE, Anne-Laurence Petel RE, Béatrice Piron RE, Jean-François Rousset RE, David Valence RE, Caroline Yadan RE, Jean-Marc Zulesi RE
abstention (1)
Pierre Vatin LR
non-votant (1)
Caroline Fiat LFI - NUPES
mise au point seule (1)
Mises au point
Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).
- Daniel Labaronne : voulait voter non-votant (a voté contre)
- Christine Le Nabour : voulait voter contre