Scrutin n° 1860 du 16/06/2023
Sur l’amendement n° 191 de M. Pahun à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
- Dossier
- Services express régionaux métropolitains (relié par : amendement)
- Demandé par
- Présidente de séance
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 191 · Article PREMIER
De Jimmy Pahun (Dem) , déposé le 08/06/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la...
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« ferroviaire »
insérer les mots :
« ,y compris des lignes de desserte fine du territoire, »
Exposé sommaire
Le présent amendement précise que le report modal est également favorisé par l'existence de "ligne de desserte fine du territoire", maillons essentiels du réseau ferré national et dont le développement est un enjeu majeur de l'aménagement des territoires, notamment ruraux.
Il s'agit donc par cet amendement de s'assurer de leur bonne prise en compte dans les travaux relatifs aux services express régionaux métropolitains.
La liaison Auray-Quiberon, dite "tire-bouchon" est un exemple de ligne de desserte fine du territoire qui mériterait d'être rénovée à cette occasion. Cette ligne composée d’une unique voie est en service pendant la période estivale. L’afflux de touristes est tel aujourd’hui qu’elle n’est plus dimensionnée pour réellement désengorger l’accès à la Presqu’île de Quiberon. Sa rénovation, dans le cadre du projet de "RER Bretagne Sud" souhaité par les députés morbihannais, permettrait aussi d'étendre son utilisation en basse saison afin de verdir les mobilités du territoire.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Renaissance | contre | 171 | 0 | 15 | 0 | 0 |
| Rassemblement National | pour | 88 | 6 | 0 | 0 | 0 |
| La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale | pour | 75 | 5 | 0 | 0 | 1 |
| Les Républicains | contre | 62 | 0 | 1 | 0 | 0 |
| Démocrate (MoDem et Indépendants) | contre | 51 | 0 | 1 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) | pour | 31 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Horizons et apparentés | pour | 29 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Écologiste - NUPES | pour | 23 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine - NUPES | pour | 22 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | contre | 21 | 0 | 1 | 0 | 0 |
| Non inscrit | pour | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Votants
pour (15)
Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES, Hubert Wulfranc GDR - NUPES, Anne Le Hénanff HOR, Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Manon Meunier LFI - NUPES, Sébastien Rome LFI - NUPES, Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES, Frédéric Boccaletti RN, Edwige Diaz RN, Nicolas Dragon RN*, Pierre Meurin RN, Mathilde Paris RN, Antoine Villedieu RN, Gérard Leseul SOC
contre (18)
Bruno Millienne Dem, Guy Bricout LIOT, Pierre Vatin LR, Belkhir Belhaddad RE, Eléonore Caroit RE, Philippe Fait RE*, Guillaume Gouffier Valente RE, Amélia Lakrafi RE, Christine Le Nabour RE, Mathieu Lefèvre RE, Lysiane Métayer RE, Emmanuel Pellerin RE, Anne-Laurence Petel RE, Béatrice Piron RE, Jean-François Rousset RE, David Valence RE, Caroline Yadan RE, Jean-Marc Zulesi RE
non-votant (1)
Caroline Fiat LFI - NUPES
Mises au point
Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).
- Lysiane Métayer : voulait voter pour (a voté contre)