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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1874 du 16/06/2023

Sur l’amendement n° 103 de M. Wulfranc à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
29
Contre
0
Abstention
0
Votants
29
29 exprimés
Dossier
Services express régionaux métropolitains (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Renaissance"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 103 · Article PREMIER

De Hubert Wulfranc (GDR - NUPES) , déposé le 08/06/2023. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la...

Dispositif

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :

« Les projets de service express régional métropolitain veillent à ne pas pénaliser le fret ferroviaire et intègrent en conséquence les enjeux de logistique urbaine ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à ce que les projets de service express régionaux métropolitains valorisent les atouts intrinsèques du mode ferroviaire dans la décarbonation des transports de marchandise à destination des métropoles en veillant en particulier à pallier le risque de saturation du réseau afin que l'amélioration du transport de voyageurs ne se fasse au détriment du développement du fret, qui représente un atout certain, y compris dans le cadre du développement d'espaces logistiques de proximité.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance pour17111 000
Rassemblement National pour886 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour755 001
Les Républicains pour621 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour510 000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour311 000
Horizons et apparentés pour292 000
Écologiste - NUPES pour231 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour221 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour211 000
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (29)

Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES, Hubert Wulfranc GDR - NUPES, Anne Le Hénanff HOR, Vincent Thiébaut HOR, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Manon Meunier LFI - NUPES, Thomas Portes LFI - NUPES, Sébastien Rome LFI - NUPES, Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES, Guy Bricout LIOT, Pierre Vatin LR, Pieyre-Alexandre Anglade RE, Philippe Fait RE*, Hadrien Ghomi RE, Guillaume Kasbarian RE, Christine Le Nabour RE, Emmanuel Pellerin RE, Anne-Laurence Petel RE, Béatrice Piron RE, David Valence RE, Caroline Yadan RE, Jean-Marc Zulesi RE, Frédéric Boccaletti RN, Edwige Diaz RN, Nicolas Dragon RN*, Pierre Meurin RN, Mathilde Paris RN, Antoine Villedieu RN, Gérard Leseul SOC

non-votant (1)

Caroline Fiat LFI - NUPES