Amendement n° 103 · Article PREMIER
De Hubert Wulfranc (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 08/06/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues relative aux services express régionaux métropolitains (1166). » · PDF
- Dossier
- Services express régionaux métropolitains
- Signataires
- M. Wulfranc, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 16/06/2023 | Scrutin n° 1874 | adopté | 29 pour, 0 contre, 0 abst. |
Dispositif
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« Les projets de service express régional métropolitain veillent à ne pas pénaliser le fret ferroviaire et intègrent en conséquence les enjeux de logistique urbaine ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à ce que les projets de service express régionaux métropolitains valorisent les atouts intrinsèques du mode ferroviaire dans la décarbonation des transports de marchandise à destination des métropoles en veillant en particulier à pallier le risque de saturation du réseau afin que l'amélioration du transport de voyageurs ne se fasse au détriment du développement du fret, qui représente un atout certain, y compris dans le cadre du développement d'espaces logistiques de proximité.
Cosignataires (21)
Soumya Bourouaha, Moetai Brotherson, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William