Amendement n° 272 · Article PREMIER
De Jean-Marc Zulesi (Renaissance) · déposé le 13/06/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues relative aux services express régionaux métropolitains (1166). » · PDF
- Dossier
- Services express régionaux métropolitains
- Sous-amendement de
- n° 103
- Signataires
- M. Zulesi
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« et intègrent en conséquence les enjeux de logistique urbaine ».
Exposé sommaire
Les services express régionaux métropolitains doivent veiller à ne pas pénaliser le fret ferroviaire. Toutefois, ces services concernent le transport de voyageurs dans leurs trajets du quotidien, et non le transport de marchandises. Ce sous-amendement vise donc à supprimer la mention des enjeux de logistique urbaine.