Amendement n° 271 · Article PREMIER
De Jean-Marc Zulesi (Renaissance) · déposé le 13/06/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues relative aux services express régionaux métropolitains (1166). » · PDF
- Dossier
- Services express régionaux métropolitains
- Sous-amendement de
- n° 103
- Signataires
- M. Zulesi
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« veillent à ne pas pénaliser le »,
les mots :
« prennent en compte les enjeux liés au développement du ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.