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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1877 du 16/06/2023

Sur l’amendement n° 111 de Mme Mathilde Paris à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
4
Contre
19
Abstention
1
Votants
24
23 exprimés
Dossier
Services express régionaux métropolitains (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 111 · Article PREMIER

De Mathilde Paris (RN) , déposé le 08/06/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la...

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant : 

« III. – Les chefs lieux départementaux sont éligibles de plein droit aux services express régionaux métropolitains. »

Exposé sommaire

Le présent amendement s'inscrit dans la philosophie du texte déposé initialement poursuivant un objectif de désenclavement des territoires. Or, bon nombre de nos chefs lieux départementaux se trouvent dans des territoires ruraux et des communes trop mal desservies par les transports publics collectifs.


Il résulte de cet état de fait pour nos compatriotes les plus vulnérables une difficulté accrue pour accéder à des services publics fondamentaux, vitaux, ne se trouvant que dans les chefs lieux. En cela, le présent amendement prolonge et améliore le texte en ce qu'il lui permet d'atteindre une meilleure efficacité comme une véritable efficience dans l'amélioration du "quotidien" clairement visé dans la proposition de loi en discussion.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1710 1300
Rassemblement National pour884 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour750 000
Les Républicains contre620 100
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 200
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) abstention310 010
Horizons et apparentés contre290 101
Écologiste - NUPES contre230 100
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre210 100
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (4)

Frédéric Boccaletti RN, Nicolas Dragon RN*, Pierre Meurin RN, Mathilde Paris RN

contre (19)

Vincent Bru Dem*, Aude Luquet Dem, Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES, Vincent Thiébaut HOR, Guy Bricout LIOT, Pierre Vatin LR, David Amiel RE, Pierre Cazeneuve RE, Clara Chassaniol RE, Guillaume Kasbarian RE, Christine Le Nabour RE, Vincent Ledoux RE*, Mathieu Lefèvre RE, Paul Midy RE*, Emmanuel Pellerin RE, Anne-Laurence Petel RE, Béatrice Piron RE, Christopher Weissberg RE, Jean-Marc Zulesi RE

abstention (1)

Gérard Leseul SOC

non-votant (1)

Naïma Moutchou HOR