Scrutin n° 1866 du 16/06/2023
Sur l’amendement n° 34 de M. Delautrette à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
- Dossier
- Services express régionaux métropolitains (relié par : amendement)
- Demandé par
- Président du groupe "Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)"
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 34 · Article PREMIER
De Stéphane Delautrette (SOC) , déposé le 07/06/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la...
Dispositif
Substituer à l’alinéa 5 les quatre alinéas suivants :
« Un service express régional métropolitain vise à :
« 1° Renforcer sensiblement la part modale des transports publics ;
« 2° Désenclaver les territoires ruraux et périurbains insuffisamment reliés aux centres urbains en priorisant la réouverture de lignes ferroviaires existantes ;
« 3° Assurer une fréquence de passage et une amplitude horaire supérieure aux services de transports existants. »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à fixer des objectifs clairs et lisibles aux futurs services express régionaux métropolitains.
Les services express régionaux métropolitains (SERM) doivent être des projets qui consacrent, dans chaque territoire, un véritable choc d’offre de la mobilité. Il s’agit de changer de paradigme pour faire en sorte que les SER transforment la mobilité quotidienne à grande échelle dans nos territoires. Pour ce faire, la méthode ne doit plus consister en des ajustements à la marge mais permettre un report modal à grande échelle.
Aussi, il apparaît indispensable de fixer des objectifs ambitieux pour accompagner la mise en place des SERM qui permettront de décarboner le secteur des mobilités.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Renaissance | contre | 171 | 0 | 9 | 0 | 0 |
| Rassemblement National | pour | 88 | 5 | 0 | 0 | 0 |
| La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale | pour | 75 | 5 | 0 | 0 | 1 |
| Les Républicains | contre | 62 | 0 | 1 | 0 | 0 |
| Démocrate (MoDem et Indépendants) | contre | 51 | 0 | 1 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) | pour | 31 | 2 | 0 | 0 | 0 |
| Horizons et apparentés | contre | 29 | 0 | 2 | 0 | 0 |
| Écologiste - NUPES | pour | 23 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine - NUPES | pour | 22 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | contre | 21 | 0 | 1 | 0 | 0 |
| Non inscrit | pour | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Votants
pour (14)
Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES, Hubert Wulfranc GDR - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Manon Meunier LFI - NUPES, Thomas Portes LFI - NUPES, Sébastien Rome LFI - NUPES, Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES, Edwige Diaz RN, Nicolas Dragon RN*, Pierre Meurin RN, Mathilde Paris RN, Antoine Villedieu RN, Christian Baptiste SOC, Gérard Leseul SOC
contre (14)
Bruno Millienne Dem, Félicie Gérard HOR, Vincent Thiébaut HOR, Guy Bricout LIOT, Pierre Vatin LR, Philippe Fait RE*, Guillaume Gouffier Valente RE, Guillaume Kasbarian RE, Emmanuel Pellerin RE, Anne-Laurence Petel RE, Béatrice Piron RE, David Valence RE, Caroline Yadan RE, Jean-Marc Zulesi RE
non-votant (1)
Caroline Fiat LFI - NUPES