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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1866 du 16/06/2023

Sur l’amendement n° 34 de M. Delautrette à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
14
Contre
14
Abstention
0
Votants
28
28 exprimés
Dossier
Services express régionaux métropolitains (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 34 · Article PREMIER

De Stéphane Delautrette (SOC) , déposé le 07/06/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la...

Dispositif

Substituer à l’alinéa 5 les quatre alinéas suivants :

« Un service express régional métropolitain vise à :

« 1° Renforcer sensiblement la part modale des transports publics ;

« 2° Désenclaver les territoires ruraux et périurbains insuffisamment reliés aux centres urbains en priorisant la réouverture de lignes ferroviaires existantes ;

« 3° Assurer une fréquence de passage et une amplitude horaire supérieure aux services de transports existants. »

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à fixer des objectifs clairs et lisibles aux futurs services express régionaux métropolitains. 

Les services express régionaux métropolitains (SERM) doivent être des projets qui consacrent, dans chaque territoire, un véritable choc d’offre de la mobilité. Il s’agit de changer de paradigme pour faire en sorte que les SER transforment la mobilité quotidienne à grande échelle dans nos territoires. Pour ce faire, la méthode ne doit plus consister en des ajustements à la marge mais permettre un report modal à grande échelle. 

Aussi, il apparaît indispensable de fixer des objectifs ambitieux pour accompagner la mise en place des SERM qui permettront de décarboner le secteur des mobilités. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1710 900
Rassemblement National pour885 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour755 001
Les Républicains contre620 100
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 100
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour312 000
Horizons et apparentés contre290 200
Écologiste - NUPES pour231 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour221 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre210 100
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (14)

Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES, Hubert Wulfranc GDR - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Manon Meunier LFI - NUPES, Thomas Portes LFI - NUPES, Sébastien Rome LFI - NUPES, Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES, Edwige Diaz RN, Nicolas Dragon RN*, Pierre Meurin RN, Mathilde Paris RN, Antoine Villedieu RN, Christian Baptiste SOC, Gérard Leseul SOC

contre (14)

Bruno Millienne Dem, Félicie Gérard HOR, Vincent Thiébaut HOR, Guy Bricout LIOT, Pierre Vatin LR, Philippe Fait RE*, Guillaume Gouffier Valente RE, Guillaume Kasbarian RE, Emmanuel Pellerin RE, Anne-Laurence Petel RE, Béatrice Piron RE, David Valence RE, Caroline Yadan RE, Jean-Marc Zulesi RE

non-votant (1)

Caroline Fiat LFI - NUPES