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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1887 du 16/06/2023

Sur l'amendement n° 180 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 3 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
7
Contre
26
Abstention
5
Votants
38
33 exprimés
Dossier
Services express régionaux métropolitains (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Renaissance"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 180 · Article 3

De Anne Stambach-Terrenoir (LFI - NUPES) , déposé le 08/06/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la...

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Nous demandons la suppression de cet article pour les mêmes raisons que sur l'article 2 de cette proposition de loi.

Par ailleurs, nous déplorons que depuis 6 ans au pouvoir, la Macronie a détruit la SNCF, avec l’ouverture à la concurrence et à la privatisation, alors même que l'exposé des motifs de cette proposition de loi reconnaît très clairement la plus-value et les compétences de la SNCF. Ce dernier indique « seul SNCF Réseau est habilité à intervenir sur le réseau ferré national en exploitation en raison de la technicité et du savoir faire que cela requiert ».

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1710 2000
Rassemblement National abstention880 040
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour756 000
Les Républicains contre620 200
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 200
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) abstention310 010
Horizons et apparentés contre290 101
Écologiste - NUPES pour230 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour221 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre210 100
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (7)

Hubert Wulfranc GDR - NUPES, Alma Dufour LFI - NUPES*, Perceval Gaillard LFI - NUPES, Antoine Léaument LFI - NUPES*, Manon Meunier LFI - NUPES, Thomas Portes LFI - NUPES, Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES

contre (26)

Vincent Bru Dem*, Aude Luquet Dem, Vincent Thiébaut HOR, Guy Bricout LIOT, Ian Boucard LR, Pierre Vatin LR, Pieyre-Alexandre Anglade RE, Pierre Cazeneuve RE, Clara Chassaniol RE, Yannick Chenevard RE*, Philippe Dunoyer RE, Philippe Fait RE*, Benjamin Haddad RE, Emmanuel Lacresse RE, Constance Le Grip RE, Vincent Ledoux RE*, Mathieu Lefèvre RE, Paul Midy RE*, Emmanuel Pellerin RE, Anne-Laurence Petel RE, Béatrice Piron RE, Stéphanie Rist RE, Liliana Tanguy RE*, Christopher Weissberg RE, Caroline Yadan RE, Jean-Marc Zulesi RE

abstention (5)

Frédéric Boccaletti RN, Nicolas Dragon RN*, Pierre Meurin RN, Mathilde Paris RN, Gérard Leseul SOC

non-votant (1)

Naïma Moutchou HOR

mise au point seule (1)

David Amiel

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).