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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1862 du 16/06/2023

Sur l’amendement n° 219 de M. Meurin à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
7
Contre
20
Abstention
0
Votants
27
27 exprimés
Dossier
Services express régionaux métropolitains (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 219 · Article PREMIER

De Pierre Meurin (RN) , déposé le 08/06/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la...

Dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot : 

« véhicules » 

insérer les mots : 

« individuels ou ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à accorder une place aux véhicules individuels. Ce type de transport est très répandu dans les zones rurales. Ce texte ayant pour volonté de désenclaver les territoires ruraux, il est essentiel de prendre en compte les véhicules individuels.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1710 1400
Rassemblement National pour886 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour750 001
Les Républicains contre620 100
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 100
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour311 000
Horizons et apparentés contre290 200
Écologiste - NUPES contre230 100
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre210 100
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (7)

Frédéric Boccaletti RN, Edwige Diaz RN, Nicolas Dragon RN*, Pierre Meurin RN, Mathilde Paris RN, Antoine Villedieu RN, Christian Baptiste SOC

contre (20)

Bruno Millienne Dem, Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES, Félicie Gérard HOR, Anne Le Hénanff HOR, Guy Bricout LIOT, Pierre Vatin LR, Belkhir Belhaddad RE, Philippe Fait RE*, Guillaume Gouffier Valente RE, Daniel Labaronne RE, Amélia Lakrafi RE, Mathieu Lefèvre RE, Lysiane Métayer RE, Emmanuel Pellerin RE, Anne-Laurence Petel RE, Béatrice Piron RE, Jean-François Rousset RE, David Valence RE, Caroline Yadan RE, Jean-Marc Zulesi RE

non-votant (1)

Caroline Fiat LFI - NUPES

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).