Scrutin n° 1870 du 16/06/2023

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :

« Les services express régionaux métropolitains peuvent être déployés dans les métropoles et groupements d’établissements publics de coopération intercommunale organisés autour d’une ou plusieurs agglomérations de plus de 100 000 habitants et dont le « bassin d’usage » correspond aux mêmes prérequis que les métropoles, ainsi que les agglomérations déjà pourvues d’étoiles ferroviaires. »

Par cet amendement, nous demandons à élargir le déployement des sercices express régionaux métropolitains (SERM) afin de sortir d’une logique métropolisation.

L’étude SNCF Réseau justifiant cette proposition de loi, se base sur des postulats similaires à ceux ayant nourri les métropoles d'équilibre de la DATAR. Les 8 métropoles d’équilibres sélectionnées à l’époque ont ainsi bénéficié de tout les efforts politiques, financiers et infrastructurels, et ce au détriment des autres territoires. Ces politiques des années 1960 ont contribué à la fusion des régions et au tout TGV.
Poursuivre en ce sens par le renforcement des seuls réseaux métropolitains ne ferait qu’accentuer 60 ans de fracture du territoire. Il semble donc primordial de légiférer, en définissant et précisant le texte, sur l’étendue du statut SERM avant que celui-ci ne soit décidé par arrêt ministériel.
Il est important de réfléchir en fonction des caractéristiques de chaque territoire, notamment lorsque l’infrastructure en étoile est pré-existante : par exemple, Limoges et Brive, plus denses du pays après l’Île de France.

Ainsi, nous proposons de déployer les SERM dans les métropoles et groupements d’EPCI, organisés autour d’une ou plusieurs agglomérations de plus de 100 000 habitants, et dans les agglomérations déjà pourvues d’étoiles ferroviaires.