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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1868 du 16/06/2023

Sur l’amendement n° 26 de M. Guy Bricout et les amendements identiques suivants à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
36
Contre
0
Abstention
0
Votants
36
36 exprimés
Dossier
Services express régionaux métropolitains (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Renaissance"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 26 · Article PREMIER

De Guy Bricout (LIOT) , déposé le 07/06/2023. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la...

Dispositif

À l’alinéa 5, après le mot :

« territoires »,

insérer les mots :

« périurbains et ruraux ».

Exposé sommaire

Les services express régionaux métropolitains ont pour objectif d’améliorer la qualité des transports du quotidien et permette un verdissement de la mobilité. Ils doivent, en outre, permettre de désenclaver les territoires.

Les auteurs de cet amendement redoutent que seules les zones urbaines et périurbaines soient inclues dans le périmètre géographiques des futurs SERM, laissant ainsi de côté la ruralité.

Pourtant, dans ces zones peu denses, les systèmes de transport collectif sont plus faiblement développés, ou sont souvent conçus pour des publics spécifiques. Les alternatives à la voiture sont quasi inexistantes.

Ces territoires sont pourtant, eux aussi, concernés directement ou indirectement par les nouvelles contraintes résultant du verdissement des transports (hausse du prix des carburants, mise en place des ZFE-m, etc). Il est donc légitime qu’ils bénéficient également d’une alternative en matière de transport.

Cet amendement précise donc que le développement des SERM a pour objectif le désenclavement des territoires, qu’ils soient périurbains ou ruraux.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance pour17114 000
Rassemblement National pour886 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour756 001
Les Républicains pour621 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour511 000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour312 000
Horizons et apparentés pour293 000
Écologiste - NUPES pour231 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour221 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour211 000
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (36)

Bruno Millienne Dem, Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES, Hubert Wulfranc GDR - NUPES, Félicie Gérard HOR, Anne Le Hénanff HOR, Vincent Thiébaut HOR, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Damien Maudet LFI - NUPES, Manon Meunier LFI - NUPES, Thomas Portes LFI - NUPES, Sébastien Rome LFI - NUPES, Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES, Guy Bricout LIOT, Pierre Vatin LR, Pieyre-Alexandre Anglade RE, Philippe Fait RE*, Hadrien Ghomi RE, Guillaume Gouffier Valente RE, Guillaume Kasbarian RE, Daniel Labaronne RE, Lysiane Métayer RE, Emmanuel Pellerin RE, Anne-Laurence Petel RE, Béatrice Piron RE, Jean-François Rousset RE, David Valence RE, Caroline Yadan RE, Jean-Marc Zulesi RE, Frédéric Boccaletti RN, Edwige Diaz RN, Nicolas Dragon RN*, Pierre Meurin RN, Mathilde Paris RN, Antoine Villedieu RN, Christian Baptiste SOC, Gérard Leseul SOC

non-votant (1)

Caroline Fiat LFI - NUPES

mise au point seule (1)

Christine Le Nabour

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).