Amendement n° 26 · Article PREMIER
De Guy Bricout (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 07/06/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues relative aux services express régionaux métropolitains (1166). » · PDF
- Dossier
- Services express régionaux métropolitains
- Signataires
- M. Guy Bricout, Mme Bassire, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Warsmann et Mme Youssouffa
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 16/06/2023 | Scrutin n° 1868 | adopté | 36 pour, 0 contre, 0 abst. |
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« territoires »,
insérer les mots :
« périurbains et ruraux ».
Exposé sommaire
Les services express régionaux métropolitains ont pour objectif d’améliorer la qualité des transports du quotidien et permette un verdissement de la mobilité. Ils doivent, en outre, permettre de désenclaver les territoires.
Les auteurs de cet amendement redoutent que seules les zones urbaines et périurbaines soient inclues dans le périmètre géographiques des futurs SERM, laissant ainsi de côté la ruralité.
Pourtant, dans ces zones peu denses, les systèmes de transport collectif sont plus faiblement développés, ou sont souvent conçus pour des publics spécifiques. Les alternatives à la voiture sont quasi inexistantes.
Ces territoires sont pourtant, eux aussi, concernés directement ou indirectement par les nouvelles contraintes résultant du verdissement des transports (hausse du prix des carburants, mise en place des ZFE-m, etc). Il est donc légitime qu’ils bénéficient également d’une alternative en matière de transport.
Cet amendement précise donc que le développement des SERM a pour objectif le désenclavement des territoires, qu’ils soient périurbains ou ruraux.
Cosignataires (9)
Nathalie Bassire, Béatrice Descamps, Stéphane Lenormand, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Bertrand Pancher, Jean-Luc Warsmann, Estelle Youssouffa