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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1869 du 16/06/2023

Sur l’amendement n° 124 de Mme Luquet à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
32
Contre
0
Abstention
0
Votants
32
32 exprimés
Dossier
Services express régionaux métropolitains (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Renaissance"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 124 · Article PREMIER

De Aude Luquet (Dem) , déposé le 08/06/2023. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la...

Dispositif

À l’alinéa 5, après le mot :

« urbains » 

insérer les mots :

« , une meilleure accessibilité, notamment pour les personnes en situation de handicap, ».

Exposé sommaire

Le but premier d'un moyen de transport est de permettre à chacun de se déplacer librement et le plus aisément possible. Malheureusement, beaucoup trop souvent encore, les personnes en situation de handicap font aujourd'hui face à des barrières dans leurs déplacements qui ne devraient plus existées si la loi du 11 février 2005 était respectée. En effet, de nombreux moyens de transports ne sont toujours pas accessibles et entrainent un sentiment d'assignation à résidence et d'exclusion pour les personnes qui en souffrent.

Il convient donc, par cet amendement, d'insister sur la nécessité que ces nouveaux moyens de transports portés par cette proposition de loi prennent en compte la nécessité d'être accessibles à tous. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance pour17110 000
Rassemblement National pour886 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour756 001
Les Républicains pour621 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour511 000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour312 000
Horizons et apparentés pour293 000
Écologiste - NUPES pour231 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour221 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour211 000
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (32)

Bruno Millienne Dem, Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES, Hubert Wulfranc GDR - NUPES, Félicie Gérard HOR, Anne Le Hénanff HOR, Vincent Thiébaut HOR, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Damien Maudet LFI - NUPES, Manon Meunier LFI - NUPES, Thomas Portes LFI - NUPES, Sébastien Rome LFI - NUPES, Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES, Guy Bricout LIOT, Pierre Vatin LR, Pieyre-Alexandre Anglade RE, Hadrien Ghomi RE, Guillaume Gouffier Valente RE, Guillaume Kasbarian RE, Christine Le Nabour RE, Lysiane Métayer RE, Emmanuel Pellerin RE, Anne-Laurence Petel RE, David Valence RE, Jean-Marc Zulesi RE, Frédéric Boccaletti RN, Edwige Diaz RN, Nicolas Dragon RN*, Pierre Meurin RN, Mathilde Paris RN, Antoine Villedieu RN, Christian Baptiste SOC, Gérard Leseul SOC

non-votant (1)

Caroline Fiat LFI - NUPES