Amendement n° 124 · Article PREMIER
De Aude Luquet (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 08/06/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues relative aux services express régionaux métropolitains (1166). » · PDF
- Dossier
- Services express régionaux métropolitains
- Signataires
- Mme Luquet, M. Millienne, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Ferrari, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, M. Lainé,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 16/06/2023 | Scrutin n° 1869 | adopté | 32 pour, 0 contre, 0 abst. |
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« urbains »
insérer les mots :
« , une meilleure accessibilité, notamment pour les personnes en situation de handicap, ».
Exposé sommaire
Le but premier d'un moyen de transport est de permettre à chacun de se déplacer librement et le plus aisément possible. Malheureusement, beaucoup trop souvent encore, les personnes en situation de handicap font aujourd'hui face à des barrières dans leurs déplacements qui ne devraient plus existées si la loi du 11 février 2005 était respectée. En effet, de nombreux moyens de transports ne sont toujours pas accessibles et entrainent un sentiment d'assignation à résidence et d'exclusion pour les personnes qui en souffrent.
Il convient donc, par cet amendement, d'insister sur la nécessité que ces nouveaux moyens de transports portés par cette proposition de loi prennent en compte la nécessité d'être accessibles à tous.
Cosignataires (50)
Anne-Laure Babault, Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Philippe Berta, Christophe Blanchet, Philippe Bolo, Jean-Louis Bourlanges, Blandine Brocard, Vincent Bru, Mickaël Cosson, Laurent Croizier, Jean-Pierre Cubertafon, Romain Daubié, Mathilde Desjonquères, Laurent Esquenet-Goxes, Olivier Falorni, Marina Ferrari, Estelle Folest, Bruno Fuchs, Maud Gatel, Luc Geismar, Perrine Goulet, Frantz Gumbs, Cyrille Isaac-Sibille, Élodie Jacquier-Laforge, Sandrine Josso, Fabien Lainé, Mohamed Laqhila, Florence Lasserre, Philippe Latombe, Pascal Lecamp, Delphine Lingemann, Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Bruno Millienne, Louise Morel, Hubert Ott, Jimmy Pahun, Frédéric Petit, Maud Petit, Josy Poueyto, Richard Ramos, Sabine Thillaye, Nicolas Turquois, Laurence Vichnievsky, Philippe Vigier, Frédéric Zgainski
Sous-amendements
- n° 342 · Retiré