Scrutin n° 1863 du 16/06/2023
Sur l’amendement n° 82 de M. Villledieu à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
- Dossier
- Services express régionaux métropolitains (relié par : amendement)
- Demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 82 · Article PREMIER
De Antoine Villedieu (RN) , déposé le 08/06/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la...
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« de covoiturage, des autres »,
le mot :
« , des ».
Exposé sommaire
L'objectif des services express régionaux métropolitains est notamment de permettre un report modal de la voiture individuelle vers les transports collectifs. Pour que cet objectif soit rempli il faut que cette offre soit la plus incitative et la plus pratique possible pour les usagers.
Les gares de pôles d'échanges représentent un moyen charnière d'inciter à ce report modal et doivent proposer des services larges pour les usagers.
Réserver l'accès aux stationnements sécurisés au seul covoiturage est un non sens dissuasif, surtout dans les territoires ruraux dans lesquels organiser du covoiturage est difficile voir impossible.
C'est pourquoi cet amendement vise à élargir l'accès aux futurs stationnements sécurisés à l'ensemble des véhicules afin de soutenir l'attractivité du report modal et ne pas discriminer une fois de plus les territoires ruraux.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Renaissance | contre | 171 | 0 | 14 | 0 | 0 |
| Rassemblement National | pour | 88 | 6 | 0 | 0 | 0 |
| La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale | pour | 75 | 0 | 0 | 0 | 1 |
| Les Républicains | contre | 62 | 0 | 1 | 0 | 0 |
| Démocrate (MoDem et Indépendants) | contre | 51 | 0 | 1 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) | pour | 31 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Horizons et apparentés | contre | 29 | 0 | 2 | 0 | 0 |
| Écologiste - NUPES | contre | 23 | 0 | 1 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine - NUPES | pour | 22 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | contre | 21 | 0 | 1 | 0 | 0 |
| Non inscrit | pour | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Votants
pour (7)
Frédéric Boccaletti RN, Edwige Diaz RN, Nicolas Dragon RN*, Pierre Meurin RN, Mathilde Paris RN, Antoine Villedieu RN, Christian Baptiste SOC
contre (20)
Bruno Millienne Dem, Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES, Félicie Gérard HOR, Anne Le Hénanff HOR, Guy Bricout LIOT, Pierre Vatin LR, Belkhir Belhaddad RE, Philippe Fait RE*, Guillaume Gouffier Valente RE, Daniel Labaronne RE, Amélia Lakrafi RE, Mathieu Lefèvre RE, Lysiane Métayer RE, Emmanuel Pellerin RE, Anne-Laurence Petel RE, Béatrice Piron RE, Jean-François Rousset RE, David Valence RE, Caroline Yadan RE, Jean-Marc Zulesi RE
non-votant (1)
Caroline Fiat LFI - NUPES
Mises au point
Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).
- Christian Baptiste : voulait voter contre (a voté pour)