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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1893 du 16/06/2023

Sur l'amendement n° 182 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 5 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
5
Contre
27
Abstention
0
Votants
32
32 exprimés
Dossier
Services express régionaux métropolitains (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Renaissance"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 182 · Article 5

De Anne Stambach-Terrenoir (LFI - NUPES) , déposé le 08/06/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la...

Dispositif

Supprimer les mots : 

« d’infrastructures nécessaires à la mise en œuvre »

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous proposons de restreindre aux seuls services express régionaux métropolitains (SERM) les voies de recours réglementaires de prise de possession en vue de leur construction.

Aujourd'hui, certains recours sont possibles pour permettre les constructions routières, ferroviaires ou autres déclarées d'utilité publique. S'il nous semble pertinent d'ajouter les SERM à la liste, nous souhaitons exclure de ce champs les infrastructures jugées nécessaires à leur mise en oeuvre.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1710 1800
Rassemblement National contre880 400
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour755 000
Les Républicains contre620 100
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 200
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour310 000
Horizons et apparentés contre290 101
Écologiste - NUPES pour230 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre210 100
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (5)

Alma Dufour LFI - NUPES*, Antoine Léaument LFI - NUPES*, Manon Meunier LFI - NUPES, Thomas Portes LFI - NUPES, Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES

contre (27)

Vincent Bru Dem*, Aude Luquet Dem, Vincent Thiébaut HOR, Guy Bricout LIOT, Pierre Vatin LR, David Amiel RE, Pieyre-Alexandre Anglade RE, Eléonore Caroit RE, Pierre Cazeneuve RE, Clara Chassaniol RE, Philippe Dunoyer RE, Philippe Fait RE*, Benjamin Haddad RE, Emmanuel Lacresse RE, Constance Le Grip RE, Vincent Ledoux RE*, Mathieu Lefèvre RE, Paul Midy RE*, Emmanuel Pellerin RE, Liliana Tanguy RE*, Christopher Weissberg RE, Caroline Yadan RE, Jean-Marc Zulesi RE, Frédéric Boccaletti RN, Nicolas Dragon RN*, Pierre Meurin RN, Mathilde Paris RN

non-votant (1)

Naïma Moutchou HOR