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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1872 du 16/06/2023

Sur l’amendement n° 112 de M. Zulesi à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
27
Contre
0
Abstention
1
Votants
28
27 exprimés
Dossier
Services express régionaux métropolitains (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Renaissance"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 112 · Article PREMIER

De Jean-Marc Zulesi (RE) , déposé le 08/06/2023. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la...

Dispositif

À la première phrase de l'alinéa 7, après le mot :

« échéant, »,

insérer les mots :

« les départements et ».

Exposé sommaire

La commission du développement durable et de l’amendement du territoire a complété l’article 1er pour prévoir que les services express régionaux métropolitains (Serm) font l’objet d’une concertation préalable entre l’État, la région, les autorités organisatrices de la mobilité et, le cas échéant, les gestionnaires d’autoroutes et de voies routières express.

Cet amendement permet d’associer également les départements à cette concertation préalable.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance pour1719 000
Rassemblement National pour885 010
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour755 001
Les Républicains pour621 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour511 000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour312 000
Horizons et apparentés pour291 000
Écologiste - NUPES pour231 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour221 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour211 000
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (27)

Bruno Millienne Dem, Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES, Hubert Wulfranc GDR - NUPES, Anne Le Hénanff HOR, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Manon Meunier LFI - NUPES, Thomas Portes LFI - NUPES, Sébastien Rome LFI - NUPES, Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES, Guy Bricout LIOT, Pierre Vatin LR, Pieyre-Alexandre Anglade RE, Christine Le Nabour RE, Vincent Ledoux RE*, Emmanuel Pellerin RE, Anne-Laurence Petel RE, Béatrice Piron RE, David Valence RE, Christopher Weissberg RE, Jean-Marc Zulesi RE, Frédéric Boccaletti RN, Edwige Diaz RN, Nicolas Dragon RN*, Pierre Meurin RN, Mathilde Paris RN, Christian Baptiste SOC, Gérard Leseul SOC

abstention (1)

Antoine Villedieu RN

non-votant (1)

Caroline Fiat LFI - NUPES