Scrutin n° 1885 du 16/06/2023
Sur l’amendement n° 178 (rect.) de M. Rome à l’article 2 bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
- Dossier
- Services express régionaux métropolitains (relié par : amendement)
- Demandé par
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 178 (Rect) · Article 2 bis
De Sébastien Rome (LFI - NUPES) , déposé le 08/06/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la...
Dispositif
I. – À la première phrase, après l’année :
« 2024, »,
insérer les mots :
« les projets en cours d’instruction et ».
II. – En conséquence, à la même phrase, substituer au mot :
« doit »
le mot :
« doivent ».
Exposé sommaire
Par cet amendement, nous proposons d'appliquer la limitation à 250 km/h aux projets en cours d'instruction.
L’adoption en commission de l’amendement demandant l’étude de scénarios de tracés alternatifs à la très grande vitesse pour favoriser des tracés entre 200 et 249 kilomètres par heure est une opportunité pour soutenir l’effort financier nécessaire au développement des services express régionaux métropolitain.
L’exposé des motifs de l’amendement originel faisait état que de telles infrastructures dites intermédiaires n'auraient pour « conséquence qu'une perte de temps de trajet limitée, pour des gains sur le plan économique substantiels ». Il nous semble que ce principe est tout à fait applicable aux infrastructures en cours d’étude comme la Ligne nouvelle Montpellier - Perpignan (LNMP) ou le Grand Projet du Sud-Ouest (GPSO) afin de décupler notre capacité de déploiement de SERM.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Renaissance | contre | 171 | 0 | 19 | 0 | 0 |
| Rassemblement National | contre | 88 | 0 | 4 | 0 | 0 |
| La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale | pour | 75 | 6 | 0 | 0 | 0 |
| Les Républicains | contre | 62 | 0 | 2 | 0 | 0 |
| Démocrate (MoDem et Indépendants) | contre | 51 | 0 | 2 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) | pour | 31 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Horizons et apparentés | contre | 29 | 0 | 1 | 0 | 1 |
| Écologiste - NUPES | pour | 23 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine - NUPES | pour | 22 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | pour | 21 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Non inscrit | pour | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Votants
pour (9)
Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES, Hubert Wulfranc GDR - NUPES, Alma Dufour LFI - NUPES*, Perceval Gaillard LFI - NUPES, Antoine Léaument LFI - NUPES*, Manon Meunier LFI - NUPES, Thomas Portes LFI - NUPES, Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES, Gérard Leseul SOC
contre (28)
Vincent Bru Dem*, Aude Luquet Dem, Anne Le Hénanff HOR, Ian Boucard LR, Pierre Vatin LR, David Amiel RE, Pieyre-Alexandre Anglade RE, Pierre Cazeneuve RE, Clara Chassaniol RE, Philippe Dunoyer RE, Philippe Fait RE*, Guillaume Kasbarian RE, Emmanuel Lacresse RE, Constance Le Grip RE, Vincent Ledoux RE*, Mathieu Lefèvre RE, Paul Midy RE*, Emmanuel Pellerin RE, Anne-Laurence Petel RE, Béatrice Piron RE, Liliana Tanguy RE*, Christopher Weissberg RE, Caroline Yadan RE, Jean-Marc Zulesi RE, Frédéric Boccaletti RN, Nicolas Dragon RN*, Pierre Meurin RN, Mathilde Paris RN
non-votant (1)
Naïma Moutchou HOR