AN · données ouvertes
Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1867 du 16/06/2023

Sur l’amendement n° 83 de M. Villedieu et l'amendement identique suivant à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
6
Contre
20
Abstention
0
Votants
26
26 exprimés
Dossier
Services express régionaux métropolitains (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 83 · Article PREMIER

De Antoine Villedieu (RN) , déposé le 08/06/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la...

Dispositif

À l’alinéa 5, supprimer les mots :

« la lutte contre l’autosolisme, ». 

 

Exposé sommaire

Les transports en commun ne pourront jamais couvrir la totalité des déplacements du quotidien des français.

En fonction des besoins et des types de déplacements, les mêmes usagers utiliseront la voiture, le vélo, le train, le bus ou l'avion.

Le SERM doit être une proposition multimodale et complémentaire afin de faciliter la vie des français. Ce service ne doit pas être pensé ni défini comme un moyen de lutte contre les usagers.

C'est la raison pour laquelle cet amendement vise à supprimer cette notion dogmatique.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1710 1300
Rassemblement National pour886 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour750 001
Les Républicains contre620 100
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 100
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour310 000
Horizons et apparentés contre290 300
Écologiste - NUPES contre230 100
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre210 100
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (6)

Frédéric Boccaletti RN, Edwige Diaz RN, Nicolas Dragon RN*, Pierre Meurin RN, Mathilde Paris RN, Antoine Villedieu RN

contre (20)

Bruno Millienne Dem, Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES, Félicie Gérard HOR, Anne Le Hénanff HOR, Vincent Thiébaut HOR, Guy Bricout LIOT, Pierre Vatin LR, Pieyre-Alexandre Anglade RE, Philippe Fait RE*, Guillaume Gouffier Valente RE, Guillaume Kasbarian RE, Daniel Labaronne RE, Lysiane Métayer RE, Emmanuel Pellerin RE, Anne-Laurence Petel RE, Béatrice Piron RE, Jean-François Rousset RE, David Valence RE, Caroline Yadan RE, Jean-Marc Zulesi RE

non-votant (1)

Caroline Fiat LFI - NUPES