Scrutin n° 1873 du 16/06/2023
Sur l’amendement n° 205 de Mme Laernoes à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
- Dossier
- Services express régionaux métropolitains (relié par : amendement)
- Demandé par
- Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 205 · Article PREMIER
De Julie Laernoes (Ecolo - NUPES) , déposé le 08/06/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la...
Dispositif
Avant la dernière phrase de l’alinéa 7, insérer la phrase suivante :
« Tout nouveau projet autoroutier est interdit dans le périmètre de mise en œuvre d’un service express régional métropolitain. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à garantir que de nouvelles infrastructures autoroutières ne soient pas construites dans le périmètre de mise en œuvre d’un service express régional métropolitain (SERM).
Les autoroutes représentent des infrastructures climaticides complètement à rebours de l’urgence écologique et de la crise de la biodiversité. L’urgence climatique impose de sortir des carcans qui envisagent la mobilité comme centrée autour du véhicule particulier et de la voiture individuelle. En effet, d’après le Commissariat Général au Développement Durable, les véhicules particuliers sont responsables de 54% des émissions de gaz à effet de serre liées à la circulation routière.
Ainsi, afin de réimaginer la mobilité de demain, il faut à tout prix éviter d’investir dans des infrastructures autoroutières qui favorisent l’enfermement dans des modes de transport dépassés.
Les SERM ayant comme principaux objectifs de décarboner le transport et de développer des services ferroviaires pour encourager le report modal, construire de nouvelles autoroutes en parallèle du développement des SERM représente un non-sens absolu.
Pourtant, dans le Bas-Chablais, un projet d’autoroute menace de voir le jour alors qu’un SERM, le Léman Express, existe déjà sur le territoire.
Les SERM ne doivent pas devenir des projets infrastructuraux supplémentaires, mais bien permettre l’alternative à l’autoroute et au transport individuel. Permettre à des projets autoroutiers de coexister avec des projets de SERM ne serait absolument pas cohérent avec les objectifs de décarbonation du secteur du transport.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Renaissance | contre | 171 | 0 | 13 | 0 | 0 |
| Rassemblement National | contre | 88 | 0 | 6 | 0 | 0 |
| La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale | pour | 75 | 5 | 0 | 0 | 1 |
| Les Républicains | contre | 62 | 0 | 1 | 0 | 0 |
| Démocrate (MoDem et Indépendants) | pour | 51 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) | pour | 31 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Horizons et apparentés | contre | 29 | 0 | 2 | 0 | 0 |
| Écologiste - NUPES | pour | 23 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine - NUPES | pour | 22 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | contre | 21 | 0 | 1 | 0 | 0 |
| Non inscrit | pour | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Votants
pour (7)
Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES, Hubert Wulfranc GDR - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Manon Meunier LFI - NUPES, Thomas Portes LFI - NUPES, Sébastien Rome LFI - NUPES, Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES
contre (23)
Anne Le Hénanff HOR, Vincent Thiébaut HOR, Guy Bricout LIOT, Pierre Vatin LR, Pieyre-Alexandre Anglade RE, Philippe Fait RE*, Hadrien Ghomi RE, Guillaume Kasbarian RE, Christine Le Nabour RE, Vincent Ledoux RE*, Emmanuel Pellerin RE, Anne-Laurence Petel RE, Béatrice Piron RE, David Valence RE, Christopher Weissberg RE, Caroline Yadan RE, Jean-Marc Zulesi RE, Frédéric Boccaletti RN, Edwige Diaz RN, Nicolas Dragon RN*, Pierre Meurin RN, Mathilde Paris RN, Antoine Villedieu RN
non-votant (1)
Caroline Fiat LFI - NUPES