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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1873 du 16/06/2023

Sur l’amendement n° 205 de Mme Laernoes à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
7
Contre
23
Abstention
0
Votants
30
30 exprimés
Dossier
Services express régionaux métropolitains (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 205 · Article PREMIER

De Julie Laernoes (Ecolo - NUPES) , déposé le 08/06/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la...

Dispositif

Avant la dernière phrase de l’alinéa 7, insérer la phrase suivante :

« Tout nouveau projet autoroutier est interdit dans le périmètre de mise en œuvre d’un service express régional métropolitain. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à garantir que de nouvelles infrastructures autoroutières ne soient pas construites dans le périmètre de mise en œuvre d’un service express régional métropolitain (SERM).

Les autoroutes représentent des infrastructures climaticides complètement à rebours de l’urgence écologique et de la crise de la biodiversité. L’urgence climatique impose de sortir des carcans qui envisagent la mobilité comme centrée autour du véhicule particulier et de la voiture individuelle. En effet, d’après le Commissariat Général au Développement Durable, les véhicules particuliers sont responsables de 54% des émissions de gaz à effet de serre liées à la circulation routière.

Ainsi, afin de réimaginer la mobilité de demain, il faut à tout prix éviter d’investir dans des infrastructures autoroutières qui favorisent l’enfermement dans des modes de transport dépassés.

Les SERM ayant comme principaux objectifs de décarboner le transport et de développer des services ferroviaires pour encourager le report modal, construire de nouvelles autoroutes en parallèle du développement des SERM représente un non-sens absolu.

Pourtant, dans le Bas-Chablais, un projet d’autoroute menace de voir le jour alors qu’un SERM, le Léman Express, existe déjà sur le territoire.

Les SERM ne doivent pas devenir des projets infrastructuraux supplémentaires, mais bien permettre l’alternative à l’autoroute et au transport individuel. Permettre à des projets autoroutiers de coexister avec des projets de SERM ne serait absolument pas cohérent avec les objectifs de décarbonation du secteur du transport.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1710 1300
Rassemblement National contre880 600
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour755 001
Les Républicains contre620 100
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour510 000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour310 000
Horizons et apparentés contre290 200
Écologiste - NUPES pour231 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour221 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre210 100
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (7)

Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES, Hubert Wulfranc GDR - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Manon Meunier LFI - NUPES, Thomas Portes LFI - NUPES, Sébastien Rome LFI - NUPES, Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES

contre (23)

Anne Le Hénanff HOR, Vincent Thiébaut HOR, Guy Bricout LIOT, Pierre Vatin LR, Pieyre-Alexandre Anglade RE, Philippe Fait RE*, Hadrien Ghomi RE, Guillaume Kasbarian RE, Christine Le Nabour RE, Vincent Ledoux RE*, Emmanuel Pellerin RE, Anne-Laurence Petel RE, Béatrice Piron RE, David Valence RE, Christopher Weissberg RE, Caroline Yadan RE, Jean-Marc Zulesi RE, Frédéric Boccaletti RN, Edwige Diaz RN, Nicolas Dragon RN*, Pierre Meurin RN, Mathilde Paris RN, Antoine Villedieu RN

non-votant (1)

Caroline Fiat LFI - NUPES