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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1875 du 16/06/2023

Sur l’amendement n° 241 de M. Meurin à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
5
Contre
14
Abstention
0
Votants
19
19 exprimés
Dossier
Services express régionaux métropolitains (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 241 · Article PREMIER

De Pierre Meurin (RN) , déposé le 08/06/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la...

Dispositif

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : 

« Il est instauré un périmètre de cinquante kilomètres par voie routière depuis l’entrée de la zone urbaine, dans lequel s’applique une gratuité des autoroutes. »

 

Exposé sommaire

Cet amendement vise à désenclaver les territoires périphériques et faciliter les trajets domicile-travail comprenant par une portion d'autoroute.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1710 1000
Rassemblement National pour885 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour750 001
Les Républicains contre620 100
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour510 000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour310 000
Horizons et apparentés contre290 200
Écologiste - NUPES pour230 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre210 100
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (5)

Frédéric Boccaletti RN, Edwige Diaz RN, Nicolas Dragon RN*, Pierre Meurin RN, Mathilde Paris RN

contre (14)

Anne Le Hénanff HOR, Vincent Thiébaut HOR, Guy Bricout LIOT, Pierre Vatin LR, Philippe Fait RE*, Hadrien Ghomi RE, Guillaume Kasbarian RE, Christine Le Nabour RE, Emmanuel Pellerin RE, Anne-Laurence Petel RE, Béatrice Piron RE, David Valence RE, Caroline Yadan RE, Jean-Marc Zulesi RE

non-votant (1)

Caroline Fiat LFI - NUPES