Votes de Nicole Le Peih

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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1 562 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
16/01/2023 L16 n° 839	l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (deuxième lecture). ensemble Faire évoluer la formation de sage-femme	pour	pour RE	adopté 111 pour, 0 contre
16/01/2023 L16 n° 838	l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire la maltraitance sur les chiens et les chats par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques (première lecture). ensemble Interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de...	pour	pour RE	adopté 111 pour, 5 contre
16/01/2023 L16 n° 837	l'ensemble de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (première lecture). ensemble Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes...	pour	pour RE	adopté 120 pour, 0 contre
16/01/2023 L16 n° 836	l'article 2 de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture). article Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes... (probable)	pour	pour RE	adopté 127 pour, 0 contre
16/01/2023 L16 n° 835	l'amendement n° 13 de Mme Rousseau après l'article premier de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes...	contre	contre RE	adopté 60 pour, 44 contre
16/01/2023 L16 n° 834	l'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes...	pour	pour RE	adopté 146 pour, 0 contre
16/01/2023 L16 n° 833	le sous-amendement n° 78 de M. Cinieri à l'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes...	contre	contre RE	adopté 86 pour, 57 contre
16/01/2023 L16 n° 832	le sous-amendement n° 75 de M. Delaporte et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes...	contre	contre RE	adopté 84 pour, 50 contre
10/01/2023 L16 n° 823	l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). ensemble Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	pour	pour RE	adopté 286 pour, 238 contre
15/12/2022 L16 n° 811	l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RE	adopté 47 pour, 27 contre
15/12/2022 L16 n° 810	l'amendement n° 2539 de M. Laisney à l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	contre	contre RE	rejeté 34 pour, 41 contre
15/12/2022 L16 n° 807	l'amendement n° 911 de Mme Batho après l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	contre	contre RE	adopté 50 pour, 45 contre
15/12/2022 L16 n° 806	l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). article Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (probable)	pour	pour RE	adopté 69 pour, 31 contre
15/12/2022 L16 n° 805	l'amendement n° 2531 de Mme Trouvé à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	contre	contre RE	rejeté 23 pour, 66 contre
15/12/2022 L16 n° 804	l'amendement n° 2533 de M. Laisney à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	contre	contre RE	rejeté 48 pour, 59 contre
15/12/2022 L16 n° 803	l'amendement n° 2529 de Mme Trouvé à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	contre	contre RE	rejeté 53 pour, 62 contre
15/12/2022 L16 n° 802	l'amendement n° 2527 de Mme Couturier à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	contre	contre RE	rejeté 27 pour, 58 contre
15/12/2022 L16 n° 801	l'amendement n° 10 de M. Nury à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	contre	contre RE	rejeté 39 pour, 62 contre
15/12/2022 L16 n° 800	l'amendement de suppression n° 2526 de Mme Trouvé à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	contre	contre RE	rejeté 28 pour, 67 contre
14/12/2022 L16 n° 797	l'amendement n° 2481 de Mme Trouvé après l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	contre	contre RE	rejeté 31 pour, 81 contre
14/12/2022 L16 n° 796	l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). article Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (probable)	pour	pour RE	adopté 87 pour, 15 contre
14/12/2022 L16 n° 795	l'amendement n° 2999 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	pour	pour RE	adopté 77 pour, 37 contre
14/12/2022 L16 n° 794	l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	pour	pour RE	adopté 97 pour, 3 contre
14/12/2022 L16 n° 793	le sous-amendement n° 3235 de Mme Trouvé à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	pour	pour RE	adopté 110 pour, 5 contre
14/12/2022 L16 n° 792	le sous-amendement n° 3229 de M. Fournier à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	contre	contre RE	rejeté 30 pour, 86 contre
14/12/2022 L16 n° 791	le sous-amendement n° 3228 de M. Fournier à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	contre	contre RE	rejeté 31 pour, 88 contre
14/12/2022 L16 n° 790	le sous-amendement n° 3227 de M. Fournier à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	contre	contre RE	rejeté 32 pour, 88 contre
14/12/2022 L16 n° 789	l'amendement n° 714 de M. Dive et l'amendement identique suivant à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	contre	contre RE	rejeté 24 pour, 65 contre
14/12/2022 L16 n° 788	l'amendement n° 2482 de Mme Trouvé à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	contre	contre RE	rejeté 58 pour, 71 contre
14/12/2022 L16 n° 787	l'amendement n° 609 de M. Minot à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	contre	contre RE	rejeté 45 pour, 79 contre
14/12/2022 L16 n° 786	l'amendement n° 604 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	contre	contre RE	rejeté 60 pour, 68 contre
14/12/2022 L16 n° 785	l'amendement n° 1105 de Mme Laporte à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	contre	contre RE	rejeté 41 pour, 72 contre
14/12/2022 L16 n° 784	l'amendement n° 1982 (rect.) de M. Potier à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	pour	pour RE	adopté 127 pour, 1 contre
14/12/2022 L16 n° 783	l'amendement n° 612 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	contre	contre RE	rejeté 53 pour, 66 contre
14/12/2022 L16 n° 782	l'amendement n° 247 de Mme Heydel Grillere à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	contre	contre RE	adopté 68 pour, 40 contre
14/12/2022 L16 n° 781	l'amendement n° 2483 de Mme Trouvé à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	contre	contre RE	rejeté 60 pour, 63 contre
13/12/2022 L16 n° 770	l'amendement n° 146 de M. Rancoule après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	contre	contre RE	rejeté 54 pour, 103 contre
13/12/2022 L16 n° 769	l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). article Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (probable)	pour	pour RE	adopté 98 pour, 65 contre
13/12/2022 L16 n° 768	le sous-amendement n° 3205 de M. Thierry à l'amendement n° 1155 de M. Plassard à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	contre	contre RE	rejeté 59 pour, 99 contre
13/12/2022 L16 n° 767	l'amendement n° 2374 de M. Emmanuel Maquet à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	contre	contre RE	rejeté 64 pour, 103 contre
13/12/2022 L16 n° 766	l'amendement n° 585 de M. Meurin à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	contre	contre RE	rejeté 57 pour, 102 contre
08/12/2022 L16 n° 714	l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). article Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (probable)	pour	pour RE	adopté 58 pour, 27 contre
08/12/2022 L16 n° 713	l'amendement n° 868 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	contre	contre RE	rejeté 36 pour, 56 contre
08/12/2022 L16 n° 712	l'amendement n° 867 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	contre	contre RE	rejeté 42 pour, 56 contre
08/12/2022 L16 n° 711	l'amendement n° 870 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	contre	contre RE	rejeté 34 pour, 69 contre
08/12/2022 L16 n° 710	l'amendement n° 614 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	contre	contre RE	adopté 57 pour, 54 contre
08/12/2022 L16 n° 709	l'amendement n° 2886 de Mme Laernoes à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	contre	contre RE	rejeté 18 pour, 51 contre
08/12/2022 L16 n° 708	l'amendement n° 2430 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	contre	contre RE	rejeté 20 pour, 59 contre
08/12/2022 L16 n° 707	l'amendement n° 2429 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	contre	contre RE	rejeté 32 pour, 68 contre
08/12/2022 L16 n° 706	le sous-amendement n° 3152 de M. Fournier à l'amendement n° 2429 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	pour	contre RE · désaccord	rejeté 41 pour, 62 contre