AN · données ouvertes
Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 833 du 16/01/2023

Sur le sous-amendement n° 78 de M. Cinieri à l'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
86
Contre
57
Abstention
1
Votants
144
143 exprimés
Dossier
Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente de séance
Objet
sous-amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 78 · Article PREMIER

De Dino Cinieri (LR) , déposé le 16/01/2023. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant...

Dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 13, substituer au mot :

« six »,

le mot :

« cinq ».

Exposé sommaire

Cet amendement de repli vise à garantir le versement de l'aide financière au maximum dans un délai de 5 jours ouvrés pour les personnes qui n'étaient pas déjà allocataires de la CAF. Lors des situations d'urgence, et compte tenu du peu de personnes concernées, il doit être possible de créer un dossier d'allocataire dans un délai très bref.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 4600
Rassemblement National pour8846 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7417 001
Les Républicains pour626 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 610
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour304 000
Horizons et apparentés contre290 500
Écologiste - NUPES pour235 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour224 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour203 000
Non inscrit pour51 000

Votants

pour (86)

Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES, Marie-Charlotte Garin Ecolo - NUPES, Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES*, Sandrine Rousseau Ecolo - NUPES, Sabrina Sebaihi Ecolo - NUPES, Soumya Bourouaha GDR - NUPES, Moetai Brotherson GDR - NUPES, Tematai Le Gayic GDR - NUPES, Karine Lebon GDR - NUPES, Nadège Abomangoli LFI - NUPES, Laurent Alexandre LFI - NUPES, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Rodrigo Arenas LFI - NUPES, Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES, Aymeric Caron LFI - NUPES, Hadrien Clouet LFI - NUPES, Jean-François Coulomme LFI - NUPES, Hendrik Davi LFI - NUPES, Alma Dufour LFI - NUPES, Martine Etienne LFI - NUPES, Pascale Martin LFI - NUPES, Marianne Maximi LFI - NUPES, François Piquemal LFI - NUPES, Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES, Andrée Taurinya LFI - NUPES, Paul Vannier LFI - NUPES, Nathalie Bassire LIOT, Béatrice Descamps LIOT, Stéphane Lenormand LIOT, Dino Cinieri LR, Éric Ciotti LR, Julien Dive LR, Yannick Neuder LR, Vincent Seitlinger LR, Stéphane Viry LR, Emmanuelle Ménard NI, Bénédicte Auzanot RN, Philippe Ballard RN, Christophe Barthès RN, Christophe Bentz RN, Emmanuel Blairy RN, Frédéric Boccaletti RN, Frédéric Cabrolier RN, Victor Catteau RN, Sébastien Chenu RN, Caroline Colombier RN, Annick Cousin RN, Edwige Diaz RN*, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN, Christine Engrand RN, Frédéric Falcon RN, Thierry Frappé RN, Frank Giletti RN, Yoann Gillet RN, José Gonzalez RN, Florence Goulet RN, Géraldine Grangier RN, Daniel Grenon RN, Michel Guiniot RN, Timothée Houssin RN, Laurent Jacobelli RN, Laure Lavalette RN, Katiana Levavasseur RN, Aurélien Lopez-Liguori RN, Philippe Lottiaux RN, Alexandre Loubet RN, Michèle Martinez RN, Kévin Mauvieux RN, Nicolas Meizonnet RN, Thomas Ménagé RN, Mathilde Paris RN*, Caroline Parmentier RN, Lisette Pollet RN, Stéphane Rambaud RN, Angélique Ranc RN, Julien Rancoule RN, Laurence Robert-Dehault RN, Béatrice Roullaud RN, Emeric Salmon RN, Emmanuel Taché RN, Michaël Taverne RN, Christian Baptiste SOC, Alain David SOC, Arthur Delaporte SOC, Boris Vallaud SOC

contre (57)

Erwan Balanant Dem, Anne Bergantz Dem, Jean-Louis Bourlanges Dem*, Estelle Folest Dem, Éric Martineau Dem, Jimmy Pahun Dem, Thierry Benoit HOR, Paul Christophe HOR, Félicie Gérard HOR, Loïc Kervran HOR, Stéphanie Kochert HOR, David Amiel RE, Pieyre-Alexandre Anglade RE, Quentin Bataillon RE, Fanta Berete RE, Aurore Bergé RE, Bertrand Bouyx RE, Eléonore Caroit RE, Thomas Cazenave RE, Pierre Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE*, Clara Chassaniol RE, Claire Colomb-Pitollat RE, Dominique Da Silva RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Marc Ferracci RE, Anne Genetet RE, Charlotte Goetschy-Bolognese RE, Guillaume Gouffier Valente RE, Claire Guichard RE, Fadila Khattabi RE, Brigitte Klinkert RE, Amélia Lakrafi RE, Gilles Le Gendre RE, Constance Le Grip RE, Annaïg Le Meur RE, Nicole Le Peih RE, Vincent Ledoux RE*, Brigitte Liso RE, Sylvain Maillard RE, Lysiane Métayer RE, Nicolas Metzdorf RE, Marjolaine Meynier-Millefert RE, Karl Olive RE, Sophie Panonacle RE, Anne-Laurence Petel RE, Béatrice Piron RE, Robin Reda RE, Jean-François Rousset RE, Mikaele Seo RE, Prisca Thevenot RE, Huguette Tiegna RE*, Stéphane Travert RE, David Valence RE, Corinne Vignon RE, Christopher Weissberg RE, Caroline Yadan RE

abstention (1)

Maud Petit Dem

non-votant (1)

Caroline Fiat LFI - NUPES