Votes de Caroline Fiat

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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1 820 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
23/06/2023 L16 n° 1989	l'amendement n° 742 de M. Delautrette après l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...	non-votant PSE	pour LFI - NUPES	rejeté 7 pour, 22 contre
23/06/2023 L16 n° 1988	l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture). article Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «... (probable)	non-votant PSE	pour LFI - NUPES	adopté 25 pour, 2 contre
23/06/2023 L16 n° 1987	l'amendement n° 717 de Mme Belluco à l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...	non-votant PSE	pour LFI - NUPES	rejeté 8 pour, 18 contre
23/06/2023 L16 n° 1986	l'amendement n° 734 de M. Delautrette à l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...	non-votant PSE	pour LFI - NUPES	adopté 24 pour, 3 contre
23/06/2023 L16 n° 1985	l'amendement n° 724 de Mme Belluco à l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...	non-votant PSE	pour LFI - NUPES	rejeté 6 pour, 21 contre
21/06/2023 L16 n° 1948	l'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). ensemble Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	abstention par délégation	abstention LFI - NUPES	adopté 300 pour, 0 contre
21/06/2023 L16 n° 1927	l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (première lecture). ensemble Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative...	contre	contre LFI - NUPES	adopté 71 pour, 17 contre
20/06/2023 L16 n° 1926	l'article 8 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). article Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (probable)	non-votant PSE	contre LFI - NUPES	adopté 138 pour, 29 contre
20/06/2023 L16 n° 1925	l'amendement n° 216 de M. Léaument à l'article 8 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). amendement texte de l'amendement · Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	non-votant PSE	pour LFI - NUPES	rejeté 27 pour, 116 contre
20/06/2023 L16 n° 1924	l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). article Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (probable)	non-votant PSE	contre LFI - NUPES	adopté 155 pour, 23 contre
20/06/2023 L16 n° 1923	l'amendement n° 327 (rect.) de M. Blanchet à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). amendement texte de l'amendement · Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	non-votant PSE	pour LFI - NUPES	adopté 163 pour, 0 contre
20/06/2023 L16 n° 1922	l'amendement n° 93 de M. Blanchet à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). amendement texte de l'amendement · Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	non-votant PSE	pour LFI - NUPES	adopté 85 pour, 83 contre
20/06/2023 L16 n° 1921	l'amendement n° 333 de Mme Hai à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). amendement texte de l'amendement · Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	non-votant PSE	abstention LFI - NUPES	adopté 70 pour, 0 contre
20/06/2023 L16 n° 1920	l'ensemble la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture). ensemble Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de...	non-votant PSE	contre LFI - NUPES	adopté 143 pour, 52 contre
20/06/2023 L16 n° 1919	l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture). article Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de... (probable)	non-votant PSE	contre LFI - NUPES	adopté 125 pour, 48 contre
20/06/2023 L16 n° 1918	l'amendement n° 18 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de...	non-votant PSE	pour LFI - NUPES	rejeté 50 pour, 117 contre
20/06/2023 L16 n° 1917	l'amendement n° 16 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de...	non-votant PSE	pour LFI - NUPES	rejeté 49 pour, 118 contre
20/06/2023 L16 n° 1916	l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture). article Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de... (probable)	non-votant PSE	contre LFI - NUPES	adopté 126 pour, 34 contre
20/06/2023 L16 n° 1915	l'amendement n° 3 de Mme Dufour à l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de...	non-votant PSE	pour LFI - NUPES	rejeté 53 pour, 93 contre
16/06/2023 L16 n° 1876	l’amendement n° 114 de M. Zulesi et l'amendement identique suivant à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). amendement texte de l'amendement · Services express régionaux métropolitains	non-votant PSE	pour LFI - NUPES	adopté 26 pour, 0 contre
16/06/2023 L16 n° 1875	l’amendement n° 241 de M. Meurin à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). amendement texte de l'amendement · Services express régionaux métropolitains	non-votant PSE	pour LFI - NUPES	rejeté 5 pour, 14 contre
16/06/2023 L16 n° 1874	l’amendement n° 103 de M. Wulfranc à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). amendement texte de l'amendement · Services express régionaux métropolitains	non-votant PSE	pour LFI - NUPES	adopté 29 pour, 0 contre
16/06/2023 L16 n° 1873	l’amendement n° 205 de Mme Laernoes à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). amendement texte de l'amendement · Services express régionaux métropolitains	non-votant PSE	pour LFI - NUPES	rejeté 7 pour, 23 contre
16/06/2023 L16 n° 1872	l’amendement n° 112 de M. Zulesi à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). amendement texte de l'amendement · Services express régionaux métropolitains	non-votant PSE	pour LFI - NUPES	adopté 27 pour, 0 contre
16/06/2023 L16 n° 1871	l’amendement n° 38 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). amendement texte de l'amendement · Services express régionaux métropolitains	non-votant PSE	pour LFI - NUPES	adopté 28 pour, 0 contre
16/06/2023 L16 n° 1870	l’amendement n° 192 de Mme Manon Meunier à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). amendement texte de l'amendement · Services express régionaux métropolitains	non-votant PSE	pour LFI - NUPES	adopté 17 pour, 14 contre
16/06/2023 L16 n° 1869	l’amendement n° 124 de Mme Luquet à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). amendement texte de l'amendement · Services express régionaux métropolitains	non-votant PSE	pour LFI - NUPES	adopté 32 pour, 0 contre
16/06/2023 L16 n° 1868	l’amendement n° 26 de M. Guy Bricout et les amendements identiques suivants à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). amendement texte de l'amendement · Services express régionaux métropolitains	non-votant PSE	pour LFI - NUPES	adopté 36 pour, 0 contre
16/06/2023 L16 n° 1867	l’amendement n° 83 de M. Villedieu et l'amendement identique suivant à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). amendement texte de l'amendement · Services express régionaux métropolitains	non-votant PSE	pour LFI - NUPES	rejeté 6 pour, 20 contre
16/06/2023 L16 n° 1866	l’amendement n° 34 de M. Delautrette à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). amendement texte de l'amendement · Services express régionaux métropolitains	non-votant PSE	pour LFI - NUPES	rejeté 14 pour, 14 contre
16/06/2023 L16 n° 1865	l’amendement n° 167 de M. Rome à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). amendement texte de l'amendement · Services express régionaux métropolitains	non-votant PSE	pour LFI - NUPES	rejeté 13 pour, 17 contre
16/06/2023 L16 n° 1864	l’amendement n° 172 de M. Carrière à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). amendement texte de l'amendement · Services express régionaux métropolitains	non-votant PSE	pour LFI - NUPES	rejeté 15 pour, 17 contre
16/06/2023 L16 n° 1863	l’amendement n° 82 de M. Villledieu à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). amendement texte de l'amendement · Services express régionaux métropolitains	non-votant PSE	pour LFI - NUPES	rejeté 7 pour, 20 contre
16/06/2023 L16 n° 1862	l’amendement n° 219 de M. Meurin à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). amendement texte de l'amendement · Services express régionaux métropolitains	non-votant PSE	pour LFI - NUPES	rejeté 7 pour, 20 contre
16/06/2023 L16 n° 1861	l’amendement n° 33 de M. Delautrette à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). amendement texte de l'amendement · Services express régionaux métropolitains	non-votant PSE	pour LFI - NUPES	rejeté 15 pour, 19 contre
16/06/2023 L16 n° 1860	l’amendement n° 191 de M. Pahun à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). amendement texte de l'amendement · Services express régionaux métropolitains	non-votant PSE	pour LFI - NUPES	rejeté 15 pour, 18 contre
16/06/2023 L16 n° 1859	l’amendement n° 32 de M. Delautrette à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). amendement texte de l'amendement · Services express régionaux métropolitains	non-votant PSE	pour LFI - NUPES	rejeté 13 pour, 20 contre
15/06/2023 L16 n° 1858	l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). ensemble Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	non-votant PSE	abstention LFI - NUPES	adopté 37 pour, 4 contre
15/06/2023 L16 n° 1857	l'amendement n° 27 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	non-votant PSE	abstention LFI - NUPES	rejeté 11 pour, 42 contre
15/06/2023 L16 n° 1856	l'amendement n° 318 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	non-votant PSE	pour LFI - NUPES	rejeté 24 pour, 29 contre
15/06/2023 L16 n° 1855	l'amendement n° 848 de M. Clouet à l'article 8 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	non-votant PSE	pour LFI - NUPES	rejeté 23 pour, 43 contre
15/06/2023 L16 n° 1854	l'amendement n° 1028 de M. Rousset à l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	non-votant PSE	abstention LFI - NUPES	adopté 46 pour, 1 contre
15/06/2023 L16 n° 1853	l'amendement de suppression n° 245 de M. Garot et les amendements identiques suivants à l'article 6 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	non-votant PSE	pour LFI - NUPES	adopté 32 pour, 29 contre
15/06/2023 L16 n° 1847	l'amendement n° 806 de M. Califer et les amendements identiques suivants après l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	pour	pour LFI - NUPES	adopté 67 pour, 2 contre
15/06/2023 L16 n° 1843	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture). ensemble Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités...	pour	pour LFI - NUPES	adopté 59 pour, 6 contre
14/06/2023 L16 n° 1810	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais (première lecture). motion de rejet dossier non relié	non-votant PSE	pour LFI - NUPES	rejeté 52 pour, 126 contre
13/06/2023 L16 n° 1804	la proposition de résolution relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution). article Accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur	contre	contre LFI - NUPES	adopté 281 pour, 58 contre
12/06/2023 L16 n° 1800	la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 de leurs collègues. motion de censure dossier non relié	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 239 pour, 0 contre
08/06/2023 L16 n° 1797	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour LFI - NUPES	adopté 178 pour, 0 contre
08/06/2023 L16 n° 1796	l'amendement n° 35 de M. Vuilletet après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer	pour	pour LFI - NUPES	adopté 166 pour, 0 contre