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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1988 du 23/06/2023

Sur l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
25
Contre
2
Abstention
3
Votants
30
27 exprimés
Dossier
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires (relié par : ordre du jour, probable)
Demandé par
Présidente du groupe "Renaissance"
Objet
article
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance pour17111 000
Rassemblement National contre880 200
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour754 001
Les Républicains pour621 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour515 000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour311 000
Horizons et apparentés pour291 000
Écologiste - NUPES abstention230 030
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour222 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour210 000
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (25)

Laurent Esquenet-Goxes Dem, Marina Ferrari Dem, Maud Gatel Dem, Delphine Lingemann Dem*, Louise Morel Dem, Yannick Monnet GDR - NUPES, Marcellin Nadeau GDR - NUPES, Luc Lamirault HOR, Catherine Couturier LFI - NUPES, Perceval Gaillard LFI - NUPES, Clémence Guetté LFI - NUPES, Aurélien Saintoul LFI - NUPES, Vincent Rolland LR, Éric Bothorel RE, Pascale Boyer RE, Lionel Causse RE, Pascal Lavergne RE, Annaïg Le Meur RE*, Fabrice Le Vigoureux RE, Bastien Marchive RE, Emmanuel Pellerin RE*, Michèle Peyron RE, Charles Rodwell RE*, Liliana Tanguy RE*, Stéphane Delautrette SOC

contre (2)

Annick Cousin RN, Antoine Villedieu RN*

abstention (3)

Lisa Belluco Ecolo - NUPES, Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES, Eva Sas Ecolo - NUPES

non-votant (1)

Caroline Fiat LFI - NUPES

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).