| 25/05/2018 L15 n° 661 |
l'amendement n° 133 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 16 pour, 61 contre |
| 25/05/2018 L15 n° 660 |
l'amendement n° 1221 de Mme Verdier-Jouclas à l'article 11 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 16 pour, 59 contre |
| 25/05/2018 L15 n° 658 |
l'amendement n° 2418 de M. Potier après l'article 10 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 9 pour, 41 contre |
| 25/05/2018 L15 n° 655 |
l'amendement n° 1961 de M. Benoit après l'article 10 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 23 pour, 53 contre |
| 25/05/2018 L15 n° 654 |
l'amendement n° 2215 de M. Jumel après l'article 10 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 20 pour, 56 contre |
| 25/05/2018 L15 n° 653 |
l'amendement n° 27 de M. Minot et les amendements identiques suivants après l'article 10 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 19 pour, 58 contre |
| 25/05/2018 L15 n° 651 |
l'amendement n° 514 de M. El Guerrab et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 9 pour, 43 contre |
| 25/05/2018 L15 n° 650 |
l'amendement n° 937 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 9 pour, 37 contre |
| 25/05/2018 L15 n° 649 |
l'amendement n° 2479 de Mme Bareigts à l'article 9 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 19 pour, 38 contre |
| 25/05/2018 L15 n° 648 |
l'amendement de suppression n° 1756 de M. Chassaigne à l'article 9 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 8 pour, 48 contre |
| 24/05/2018 L15 n° 645 |
l'article 8 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 53 pour, 17 contre |
| 24/05/2018 L15 n° 644 |
l'amendement n° 328 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 19 pour, 53 contre |
| 24/05/2018 L15 n° 643 |
l'amendement de suppression n° 1755 de M. Chassaigne à l'article 8 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 23 pour, 52 contre |
| 24/05/2018 L15 n° 642 |
l'amendement n° 2421 de M. Potier après l'article 5 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 11 pour, 77 contre |
| 24/05/2018 L15 n° 641 |
l'article 5 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 34 pour, 0 contre |
| 24/05/2018 L15 n° 639 |
l'amendement n° 936 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 23 pour, 48 contre |
| 24/05/2018 L15 n° 638 |
l'article 4 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 64 pour, 30 contre |
| 24/05/2018 L15 n° 637 |
l'amendement n° 24 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 30 pour, 57 contre |
| 24/05/2018 L15 n° 636 |
l'amendement n° 1599 de M. Viala et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 40 pour, 56 contre |
| 24/05/2018 L15 n° 635 |
l'amendement n° 1771 de M. Moreau à l'article 4 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 64 pour, 32 contre |
| 24/05/2018 L15 n° 634 |
l'amendement n° 1936 de M. Benoit à l'article 3 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 32 pour, 46 contre |
| 24/05/2018 L15 n° 633 |
l'amendement n° 2081 de M. Castellani et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 34 pour, 75 contre |
| 24/05/2018 L15 n° 632 |
l'amendement n° 2218 de M. Jumel à l'article 2 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 26 pour, 56 contre |
| 23/05/2018 L15 n° 631 |
l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 70 pour, 1 contre |
| 23/05/2018 L15 n° 630 |
l'amendement n°2237 de Mme Limon à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 55 pour, 89 contre |
| 23/05/2018 L15 n° 629 |
l'amendement n°2184 de M. Jumel à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 55 pour, 104 contre |
| 23/05/2018 L15 n° 628 |
l'amendement n°697 de M. Besson-Moreau et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
adopté 67 pour, 53 contre |
| 23/05/2018 L15 n° 627 |
l'amendement n° 210 de M. Benoit à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 52 pour, 76 contre |
| 23/05/2018 L15 n° 626 |
l'amendement n° 21 de M. Minot et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 53 pour, 83 contre |
| 23/05/2018 L15 n° 625 |
l'amendement n° 154 de M. Cinieri et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 47 pour, 47 contre |
| 17/05/2018 L15 n° 623 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (première lecture).
autre motion
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 49 pour, 40 contre |
| 16/05/2018 L15 n° 619 |
l'ensemble du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 115 pour, 29 contre |
| 16/05/2018 L15 n° 613 |
l'amendement n° 50 de Mme Obono après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 24 pour, 74 contre |
| 16/05/2018 L15 n° 612 |
l'amendement n° 49 de Mme Taurine après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 33 pour, 68 contre |
| 15/05/2018 L15 n° 593 |
l'amendement n°134 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 92 pour, 117 contre |
| 15/05/2018 L15 n° 592 |
l'amendement n°133 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 91 pour, 114 contre |
| 15/05/2018 L15 n° 591 |
l'amendement n°124 de Mme Bello à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 92 pour, 114 contre |
| 15/05/2018 L15 n° 590 |
l'amendement n° 125 de Mme Bello à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 91 pour, 112 contre |
| 15/05/2018 L15 n° 589 |
l'amendement n° 162 de Mme Auconie à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 95 pour, 106 contre |
| 15/05/2018 L15 n° 588 |
l'amendement n° 78 de Mme Poletti à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 86 pour, 117 contre |
| 15/05/2018 L15 n° 587 |
l'amendement n° 33 de M. Beauvais à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 86 pour, 118 contre |
| 15/05/2018 L15 n° 586 |
l'amendement n° 146 de M. Viry et l'amendement identique à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 77 pour, 86 contre |
| 15/05/2018 L15 n° 585 |
l'amendement n° 165 de Mme Élimas à l'article premier du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 49 pour, 57 contre |
| 15/05/2018 L15 n° 584 |
l'amendement n° 59 de Mme Auconie à l'article premier du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 35 pour, 65 contre |
| 15/05/2018 L15 n° 583 |
l'amendement n° 9 de Mme Anthoine et amendement identique à l'article premier du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 35 pour, 54 contre |
| 15/05/2018 L15 n° 581 |
l'amendement n° 66 de Mme Auconie et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 41 pour, 83 contre |
| 22/04/2018 L15 n° 578 |
l'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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voulait : pour |
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adopté 228 pour, 139 contre |
| 21/04/2018 L15 n° 537 |
l'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 135 pour, 18 contre |
| 21/04/2018 L15 n° 536 |
l'amendement n° 11 de M. Kamardine à l'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 40 pour, 119 contre |
| 21/04/2018 L15 n° 535 |
l'amendement n° 1039 de M. Kamardine à l'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 37 pour, 98 contre |