Scrutin n° 660 du 25/05/2018
Sur l'amendement n° 1221 de Mme Verdier-Jouclas à l'article 11 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
- Dossier
- Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) (relié par : amendement)
- Demandé par
- Président du groupe "Les Républicains"
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 1221 · Article 11
De Marie-Christine Verdier-Jouclas (LaREM) , déposé le 16/05/2018. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« locaux issus du bassin de production situé au plus près du bassin de consommation ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose que les marchés publics de fourniture de denrées alimentaires comportent obligatoirement un approvisionnement en produits de saison, frais et locaux.
En effet, la restauration collective a un rôle stratégique à jouer dans l’éducation alimentaire de nos concitoyens. Elle doit prendre toute sa part dans la promotion des produits de nos territoires et dans la promotion des savoirs faire de nos agriculteurs.
Ainsi, il est nécessaire de s’assurer que cette promotion se fera d’abord à l’échelon local et s’amplifiera à l’échelon national.
L’amendement vise donc à clarifier l’objectif de l’article 11 de ce projet de loi, en affirmant la nécessité de respecter non seulement le cycle biologique des produits : les saisons de pousse et de récolte, la fraîcheur de ces mêmes produits et bien sûr les richesses agricoles des territoires : bassin de production sans qu’il y ait de limite aux zones de production puisqu’il s’agira du bassin producteur le plus proche du consommateur.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| La République en Marche | contre | 313 | 1 | 50 | 1 | 1 |
| Les Républicains | pour | 102 | 12 | 0 | 0 | 0 |
| Mouvement Démocrate et apparentés | contre | 47 | 0 | 7 | 0 | 0 |
| UDI, Agir et Indépendants | contre | 32 | 1 | 2 | 2 | 1 |
| Nouvelle Gauche | abstention | 30 | 0 | 0 | 1 | 0 |
| Non inscrit | pour | 20 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| La France insoumise | pour | 17 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | pour | 16 | 1 | 0 | 0 | 0 |
Votants
pour (16)
Caroline Fiat FI, André Chassaigne GDR, Emmanuelle Anthoine LR, Valérie Beauvais LR, Jean-Yves Bony LR, Jean-Claude Bouchet LR, Dino Cinieri LR, Vincent Descoeur LR, Nicolas Forissier LR, Christian Jacob LR, Gilles Lurton LR, Isabelle Valentin LR, Patrice Verchère LR, Michel Vialay LR, Benoit Simian LaREM, Philippe Vigier UDI-AGIR
contre (59)
Bérangère Abba LaREM, Sophie Beaudouin-Hubiere LaREM, Grégory Besson-Moreau LaREM, Jean-Jacques Bridey LaREM, Danielle Brulebois LaREM, Samantha Cazebonne LaREM, Sylvie Charrière LaREM, Fabienne Colboc LaREM, Michèle Crouzet LaREM, Typhanie Degois LaREM, Loïc Dombreval LaREM, Christelle Dubos LaREM, Stella Dupont LaREM, Éric Girardin LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Véronique Hammerer LaREM, Christine Hennion LaREM, Philippe Huppé LaREM, Guillaume Kasbarian LaREM, Yannick Kerlogot LaREM, Fadila Khattabi LaREM, Frédérique Lardet LaREM, Célia de Lavergne LaREM, Sandrine Le Feur LaREM, Nicole Le Peih LaREM, Marie Lebec LaREM, Jean-Claude Leclabart LaREM, Martine Leguille-Balloy LaREM, Marion Lenne LaREM, Roland Lescure LaREM, Monique Limon LaREM, Sylvain Maillard LaREM, Laurence Maillart-Méhaignerie LaREM, Jean-Baptiste Moreau LaREM, Cendra Motin LaREM, Matthieu Orphelin LaREM, Alain Perea LaREM, Anne-Laurence Petel LaREM, Michèle Peyron LaREM, Barbara Pompili LaREM, Benoit Potterie LaREM, Laëtitia Romeiro Dias LaREM, Laurianne Rossi LaREM, Jean-Bernard Sempastous LaREM, Denis Sommer LaREM, Liliana Tanguy LaREM, Vincent Thiébaut LaREM, Huguette Tiegna LaREM, Élisabeth Toutut-Picard LaREM, Hélène Zannier LaREM, Géraldine Bannier MODEM, Philippe Bolo MODEM, Marc Fesneau MODEM, Max Mathiasin MODEM, Bruno Millienne MODEM, Richard Ramos MODEM, Nicolas Turquois MODEM, Thierry Benoit UDI-AGIR, Charles de Courson UDI-AGIR
abstention (4)
Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Dominique Potier NG, Pierre-Yves Bournazel UDI-AGIR, Paul Christophe UDI-AGIR
non-votant (2)
François de Rugy LaREM, Yves Jégo UDI-AGIR
mise au point seule (1)
Mises au point
Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).
- Paul Christophe : voulait voter non-votant (a voté abstention)
- Antoine Herth : voulait voter abstention