AN · données ouvertes
Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 635 du 24/05/2018

Sur l'amendement n° 1771 de M. Moreau à l'article 4 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
64
Contre
32
Abstention
3
Votants
99
96 exprimés
Dossier
Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Les Républicains"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1771 · Article 4

De Jean-Baptiste Moreau (LaREM) , déposé le 17/05/2018. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...

Dispositif

Après le mot :

« conclusions »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :

« , avis ou recommandations, y compris ceux auxquels il est parvenu au terme d’une médiation, sous réserve de l’accord préalable des parties. »

Exposé sommaire

L’amendement a pour objet d’étendre le champ des questions sur lesquelles le médiateur peut communiquer.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche pour31358 011
Les Républicains contre1020 1701
Mouvement Démocrate et apparentés pour475 000
UDI, Agir et Indépendants contre320 400
Nouvelle Gauche contre300 420
Non inscrit contre201 300
La France insoumise contre170 200
Gauche démocrate et républicaine contre160 200

Votants

pour (64)

Caroline Abadie LaREM, Damien Adam LaREM, Ramlati Ali LaREM, Jean-Philippe Ardouin LaREM, Gabriel Attal LaREM, Grégory Besson-Moreau LaREM, Barbara Bessot Ballot LaREM, Pascal Bois LaREM, Aude Bono-Vandorme LaREM, Bertrand Bouyx LaREM, Anne-France Brunet LaREM, Émilie Cariou LaREM, Jean-René Cazeneuve LaREM, Anthony Cellier LaREM, Fannette Charvier LaREM, Yolaine de Courson LaREM, Michèle Crouzet LaREM, Nicolas Démoulin LaREM, Frédéric Descrozaille LaREM, Christelle Dubos LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Stella Dupont LaREM, Élise Fajgeles LaREM, Jean-Luc Fugit LaREM, Éric Girardin LaREM, Perrine Goulet LaREM, François Jolivet LaREM, Catherine Kamowski LaREM, Guillaume Kasbarian LaREM, Yannick Kerlogot LaREM, Célia de Lavergne LaREM, Gilles Le Gendre LaREM, Christine Le Nabour LaREM, Nicole Le Peih LaREM, Gaël Le Bohec LaREM, Marie Lebec LaREM, Jean-Claude Leclabart LaREM, Marion Lenne LaREM, Roland Lescure LaREM, Monique Limon LaREM, Laurence Maillart-Méhaignerie LaREM, Didier Martin LaREM, Stéphane Mazars LaREM, Graziella Melchior LaREM, Jean-Michel Mis LaREM, Paul Molac LaREM, Jean-Baptiste Moreau LaREM, Michèle Peyron LaREM, Benoit Potterie LaREM, Laurianne Rossi LaREM, Laetitia Saint-Paul LaREM, Jean-Bernard Sempastous LaREM, Liliana Tanguy LaREM, Jean Terlier LaREM, Stéphane Testé LaREM, Huguette Tiegna LaREM, Hélène Zannier LaREM, Jean-Marc Zulesi LaREM, Bruno Duvergé MODEM, Marc Fesneau MODEM, Brahim Hammouche MODEM, Richard Ramos MODEM, Nicolas Turquois MODEM, M'jid El Guerrab NI

contre (32)

Caroline Fiat FI, Loïc Prud'homme FI, Jean-Paul Dufrègne GDR, Sébastien Jumel GDR, Emmanuelle Anthoine LR, Julien Aubert LR, Jean-Yves Bony LR, Jean-Claude Bouchet LR, Fabrice Brun LR, Jacques Cattin LR, Vincent Descoeur LR, Fabien Di Filippo LR, Julien Dive LR, Daniel Fasquelle LR, Nicolas Forissier LR, Guillaume Larrivé LR, Véronique Louwagie LR, Gérard Menuel LR, Jérôme Nury LR, Arnaud Viala LR, Jean-Pierre Vigier LR, Ericka Bareigts NG, Marie-Noëlle Battistel NG, David Habib NG, Joaquim Pueyo NG, Delphine Batho NI, Emmanuelle Ménard NI, Sylvia Pinel NI, Thierry Benoit UDI-AGIR, Antoine Herth UDI-AGIR, Vincent Ledoux UDI-AGIR, Lise Magnier UDI-AGIR

abstention (3)

Sandrine Le Feur LaREM, Guillaume Garot NG, Dominique Potier NG

non-votant (2)

Marc Le Fur LR, François de Rugy LaREM