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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 648 du 25/05/2018

Sur l'amendement de suppression n° 1756 de M. Chassaigne à l'article 9 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
8
Contre
48
Abstention
13
Votants
69
56 exprimés
Dossier
Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1756 · Article 9

De André Chassaigne (GDR) , déposé le 17/05/2018. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Les auteurs de cet amendement sont opposés au recours aux ordonnances pour toute modification du code du commerce.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3130 4302
Les Républicains abstention1020 190
Mouvement Démocrate et apparentés contre470 200
UDI, Agir et Indépendants pour322 020
Nouvelle Gauche abstention300 120
Non inscrit contre200 100
La France insoumise pour174 000
Gauche démocrate et républicaine pour162 000

Votants

pour (8)

Éric Coquerel FI, Caroline Fiat FI, Loïc Prud'homme FI, François Ruffin FI, André Chassaigne GDR, Sébastien Jumel GDR, Thierry Benoit UDI-AGIR, Yannick Favennec-Bécot UDI-AGIR

contre (48)

Vincent Descoeur LR, Ramlati Ali LaREM, Julien Borowczyk LaREM, Danielle Brulebois LaREM, Lionel Causse LaREM, Jean-René Cazeneuve LaREM, Sylvie Charrière LaREM, Michèle Crouzet LaREM, Nicolas Démoulin LaREM, Christelle Dubos LaREM, Jean-Luc Fugit LaREM, Grégory Galbadon LaREM, Éric Girardin LaREM, Véronique Hammerer LaREM, Christine Hennion LaREM, François Jolivet LaREM, Guillaume Kasbarian LaREM, Yannick Kerlogot LaREM, Loïc Kervran LaREM, Fadila Khattabi LaREM, Daniel Labaronne LaREM, Célia de Lavergne LaREM, Sandrine Le Feur LaREM, Nicole Le Peih LaREM, Jean-Claude Leclabart LaREM, Marion Lenne LaREM, Monique Limon LaREM, Laurence Maillart-Méhaignerie LaREM, Jacques Marilossian LaREM, Sereine Mauborgne LaREM, Graziella Melchior LaREM, Jean-Baptiste Moreau LaREM, Cendra Motin LaREM, Matthieu Orphelin LaREM, Anne-Laurence Petel LaREM, Barbara Pompili LaREM, Benoit Potterie LaREM, Laurianne Rossi LaREM, Denis Sommer LaREM, Liliana Tanguy LaREM, Élisabeth Toutut-Picard LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Hélène Zannier LaREM, Jean-Marc Zulesi LaREM, Philippe Bolo MODEM, Richard Ramos MODEM, Dominique Potier NG, M'jid El Guerrab NI

abstention (13)

Jean-Yves Bony LR, Jean-Claude Bouchet LR, Fabrice Brun LR, Julien Dive LR, Christian Jacob LR, Marc Le Fur LR, Gilles Lurton LR, Jérôme Nury LR, Isabelle Valentin LR, Ericka Bareigts NG, Marie-Noëlle Battistel NG, Antoine Herth UDI-AGIR, Lise Magnier UDI-AGIR

non-votant (2)

Hugues Renson LaREM, François de Rugy LaREM