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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 632 du 24/05/2018

Sur l'amendement n° 2218 de M. Jumel à l'article 2 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
26
Contre
56
Abstention
0
Votants
82
82 exprimés
Dossier
Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 2218 · Article 2

De Sébastien Jumel (GDR) , déposé le 17/05/2018. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...

Dispositif

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 :

« Art. L. 631‑25. – Sans préjudice de l’article L. 442‑6 du code de commerce, est passible... (le reste sans changement) ».

Exposé sommaire

Amendement de précision.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3130 5001
Les Républicains pour10218 000
Mouvement Démocrate et apparentés contre470 600
UDI, Agir et Indépendants pour322 001
Nouvelle Gauche pour302 000
Non inscrit pour202 000
La France insoumise pour170 000
Gauche démocrate et républicaine pour162 000

Votants

pour (26)

Jean-Paul Dufrègne GDR, Sébastien Jumel GDR, Emmanuelle Anthoine LR, Julien Aubert LR, Valérie Beauvais LR, Jean-Yves Bony LR, Jean-Claude Bouchet LR, Fabrice Brun LR, Dino Cinieri LR, Vincent Descoeur LR, Fabien Di Filippo LR, Julien Dive LR, Daniel Fasquelle LR, Philippe Gosselin LR, Marc Le Fur LR, Véronique Louwagie LR, Gilles Lurton LR, Gérard Menuel LR, Jérôme Nury LR, Jean-Pierre Vigier LR, Guillaume Garot NG, Dominique Potier NG, Emmanuelle Ménard NI, Sylvia Pinel NI, Sophie Auconie UDI-AGIR, Thierry Benoit UDI-AGIR

contre (56)

Damien Adam LaREM, Grégory Besson-Moreau LaREM, Barbara Bessot Ballot LaREM, Aude Bono-Vandorme LaREM, Éric Bothorel LaREM, Bertrand Bouyx LaREM, Jean-René Cazeneuve LaREM, Anthony Cellier LaREM, Yolaine de Courson LaREM, Michèle Crouzet LaREM, Jennifer De Temmerman LaREM, Typhanie Degois LaREM, Michel Delpon LaREM, Nicolas Démoulin LaREM, Frédéric Descrozaille LaREM, Christelle Dubos LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Jean-Luc Fugit LaREM, Éric Girardin LaREM, Perrine Goulet LaREM, Nadia Hai LaREM, Jean-Michel Jacques LaREM, Guillaume Kasbarian LaREM, Yannick Kerlogot LaREM, Fadila Khattabi LaREM, Daniel Labaronne LaREM, Célia de Lavergne LaREM, Sandrine Le Feur LaREM, Jean-Claude Leclabart LaREM, Marion Lenne LaREM, Roland Lescure LaREM, Monique Limon LaREM, Laurence Maillart-Méhaignerie LaREM, Didier Martin LaREM, Graziella Melchior LaREM, Jean-Baptiste Moreau LaREM, Cendra Motin LaREM, Matthieu Orphelin LaREM, Hervé Pellois LaREM, Anne-Laurence Petel LaREM, Michèle Peyron LaREM, Benoit Potterie LaREM, Laetitia Saint-Paul LaREM, Jean-Bernard Sempastous LaREM, Denis Sommer LaREM, Liliana Tanguy LaREM, Jean Terlier LaREM, Corinne Vignon LaREM, Hélène Zannier LaREM, Jean-Marc Zulesi LaREM, Philippe Bolo MODEM, Bruno Duvergé MODEM, Marc Fesneau MODEM, Brahim Hammouche MODEM, Jimmy Pahun MODEM, Michèle de Vaucouleurs MODEM

non-votant (2)

François de Rugy LaREM, Yves Jégo UDI-AGIR