Scrutin n° 644 du 24/05/2018
Sur l'amendement n° 328 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
- Dossier
- Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) (relié par : amendement)
- Demandé par
- Président du groupe "Les Républicains" Président du groupe "UDI, Agir et Indépendants"
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 328 · Article 8
De Émilie Bonnivard (LR) , déposé le 07/05/2018. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...
Dispositif
Supprimer l’alinéa 2.
Exposé sommaire
Le modèle coopératif agricole est à la fois fortement implanté dans les territoires et fonctionne de façon efficace, même si des ajustements sont nécessaires, notamment en ce qui concerne l’information renforcée des associés coopérateurs ou la transparence dans la distribution des gains.
Il importe de sauver le modèle coopératif qui permet le maintien de petites structures dans les territoires et s’inscrit dans le schéma des États généraux de l’Alimentation qui vise à responsabiliser les producteurs.
L’objet de cet amendement est de supprimer l’habilitation de légiférer par ordonnance sur ce sujet.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| La République en Marche | contre | 313 | 1 | 47 | 2 | 1 |
| Les Républicains | pour | 102 | 13 | 0 | 0 | 0 |
| Mouvement Démocrate et apparentés | contre | 47 | 0 | 6 | 0 | 0 |
| UDI, Agir et Indépendants | pour | 32 | 2 | 0 | 0 | 1 |
| Nouvelle Gauche | pour | 30 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| Non inscrit | pour | 20 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| La France insoumise | abstention | 17 | 0 | 0 | 2 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | pour | 16 | 1 | 0 | 0 | 0 |
Votants
pour (19)
Sébastien Jumel GDR, Jean-Yves Bony LR, Jean-Claude Bouchet LR, Fabrice Brun LR, Vincent Descoeur LR, Julien Dive LR, Daniel Fasquelle LR, Christian Jacob LR, Marc Le Fur LR, Constance Le Grip LR, Véronique Louwagie LR, Gilles Lurton LR, Jérôme Nury LR, Arnaud Viala LR, Frédéric Descrozaille LaREM, Marie-Noëlle Battistel NG, Sylvia Pinel NI, Thierry Benoit UDI-AGIR, Antoine Herth UDI-AGIR
contre (53)
Patrice Anato LaREM, Jean-Philippe Ardouin LaREM, Belkhir Belhaddad LaREM, Grégory Besson-Moreau LaREM, Lionel Causse LaREM, Sylvie Charrière LaREM, Jean-Charles Colas-Roy LaREM, Fabienne Colboc LaREM, Michèle Crouzet LaREM, Michel Delpon LaREM, Nicolas Démoulin LaREM, Christelle Dubos LaREM, Jean-Luc Fugit LaREM, Grégory Galbadon LaREM, Perrine Goulet LaREM, Véronique Hammerer LaREM, Guillaume Kasbarian LaREM, Yannick Kerlogot LaREM, Fadila Khattabi LaREM, Daniel Labaronne LaREM, Amélia Lakrafi LaREM, Célia de Lavergne LaREM, Sandrine Le Feur LaREM, Gilles Le Gendre LaREM, Nicole Le Peih LaREM, Gaël Le Bohec LaREM, Marie Lebec LaREM, Marion Lenne LaREM, Roland Lescure LaREM, Monique Limon LaREM, Sandra Marsaud LaREM, Jean François Mbaye LaREM, Graziella Melchior LaREM, Jean-Baptiste Moreau LaREM, Cendra Motin LaREM, Valérie Oppelt LaREM, Anne-Laurence Petel LaREM, Benoit Potterie LaREM, Natalia Pouzyreff LaREM, Laurianne Rossi LaREM, Jean-Bernard Sempastous LaREM, Liliana Tanguy LaREM, Huguette Tiegna LaREM, Élisabeth Toutut-Picard LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Guillaume Vuilletet LaREM, Hélène Zannier LaREM, Géraldine Bannier MODEM, Philippe Bolo MODEM, Philippe Latombe MODEM, Bruno Millienne MODEM, Richard Ramos MODEM, Nicolas Turquois MODEM
abstention (5)
Caroline Fiat FI, Loïc Prud'homme FI, Éric Girardin LaREM, Jean-Claude Leclabart LaREM, Dominique Potier NG
non-votant (2)
François de Rugy LaREM, Yves Jégo UDI-AGIR
mise au point seule (1)
Mises au point
Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).
- Guillaume Garot : voulait voter pour