Amendement n° 328 · Article 8
De Émilie Bonnivard (Les Républicains) · déposé le 07/05/2018
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627). » · PDF
- Dossier
- Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
- Signataires
- Mme Bonnivard, M. Bony, M. Brun, M. Vialay, Mme Anthoine, M. Straumann, M. Hetzel, M. Cordier, Mme Louwagie, M. Aubert, M. de la Verpillière, M. Saddier, Mme Marianne Dubois, Mme Beauvais, M. Lurton, Mme Poletti, M. Descoeur et M. Fasquelle
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 24/05/2018 | Scrutin n° 644 | rejeté | 19 pour, 53 contre, 5 abst. |
Dispositif
Supprimer l’alinéa 2.
Exposé sommaire
Le modèle coopératif agricole est à la fois fortement implanté dans les territoires et fonctionne de façon efficace, même si des ajustements sont nécessaires, notamment en ce qui concerne l’information renforcée des associés coopérateurs ou la transparence dans la distribution des gains.
Il importe de sauver le modèle coopératif qui permet le maintien de petites structures dans les territoires et s’inscrit dans le schéma des États généraux de l’Alimentation qui vise à responsabiliser les producteurs.
L’objet de cet amendement est de supprimer l’habilitation de légiférer par ordonnance sur ce sujet.
Cosignataires (17)
Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Valérie Beauvais, Jean-Yves Bony, Fabrice Brun, Pierre Cordier, Vincent Descoeur, Marianne Dubois, Daniel Fasquelle, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Bérengère Poletti, Martial Saddier, Éric Straumann, Charles de la Verpillière, Michel Vialay